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"Dès lors que l'on fait le constat d'un échec de négociation [sur l'assurance chômage], on essaye de la reprendre et c'est au gouvernement de dire 'puisque manifestement, vous n'êtes pas parvenus à un résultat produisant un consensus suffisant, je vous demande de rediscuter'", déclare Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT sur les ondes de France Inter, lundi 26 janvier 2009. Le leader syndical réitère ainsi sa demande, trois jours après que François Fillon, Premier ministre, a indiqué que "ce n'est pas le rôle de l'État" que d'appeler à la renégociation (L'AEF n°304337). Côté syndical, seule la CFDT a signé l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage du 23 décembre 2008 et indiqué qu'elle retirait sa signature si trois organisations syndicales y faisaient opposition.
Quatre organisations - Medef, CGPME, UPA et CFDT - ont formellement signé, vendredi 23 janvier 2009, l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage du 23 décembre 2008. La notification officielle de cette signature est maintenant attendue pour lundi 26 janvier. C'est à compter de cette notification que courront les 15 jours durant lesquels les organisations non signataires peuvent faire valoir leur droit d'opposition conformément à la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social. La CGT, la CFE-CGC et Force ouvrière ont annoncé qu'elles s'opposeraient au texte dans ce cadre, même si le débat se poursuit quant aux modalités juridiques d'opposition qui s'appliquent pour un accord sur l'assurance chômage. Reste à voir si elles exerceront effectivement ce droit - auquel cas la CFDT a prévenu qu'elle considérera sa signature comme "caduque" - ou si ces deux semaines permettront de trouver un compromis permettant de rallier de nouvelles organisations au texte.
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Le Bureau national de la CFDT a décidé, jeudi 22 janvier 2009, de confirmer la signature par l'organisation de l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage; signature annoncée le 8 janvier dernier (L'AEF n°303762). Toutefois, "en cohérence avec ses engagements sur l'évolution des règles de la représentativité et de validation des accords", la CFDT considérera sa signature comme "caduque" "dès lors que trois organisations syndicales formaliseront une opposition à cet accord". "La responsabilité sera ainsi laissée au gouvernement de décider de l'avenir de l'assurance chômage et des droits des chômeurs", estime le Bureau national de la CFDT dans une déclaration adoptée "à l'unanimité moins 4 abstentions".
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Le rejet par la CFE-CGC de l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage tient "probablement à un concours de circonstance calendaire". Si le texte avait été négocié dans les mêmes termes "en juin" 2008 et non dans la nuit du 23 au 24 décembre 2008, en pleine crise économique et sociale, la décision de la confédération en aurait sûrement été modifiée, explique Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC. Il s'exprimait devant la presse à l'issue du comité directeur de la confédération qui a décidé "à l'unanimité", mardi 20 janvier 2009, de ne pas signer cet accord et de faire valoir son droit d'opposition.
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Des voeux "dynamiques et stimulants” pour Bernard van Craeynest (CFE-CGC), faits "avec franchise malgré l'erreur économique forte sur les 35 heures” selon François Chérèque (CFDT) ou qualifiés de "service minimum" par Bernard Thibault (CGT) et provoquant la surprise de Jean-Claude Mailly (FO) du fait "qu'il n'y ait pas eu un mot sur les salaires et le pouvoir d'achat". Les organisations syndicales ont diversement apprécié les voeux de Nicolas Sarkozy aux partenaires sociaux prononcés à l'Élysée, lundi 19 janvier 2009. "Le président a surtout fait un bilan de l'année passée, sans faire d'annonces pour 2009 ce qui, notez bien, aurait été malvenu avant la réunion d'agenda social", résume Jacques Voisin. Cette réunion d'agenda social 2009 pour établir la feuille de route des partenaires sociaux pour l'année à venir devrait se tenir dans le courant du mois de février.
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"Jamais nous n'avons proposé une convention [assurance chômage] aussi ouverte, à autant de bénéficiaires", assure Laurence Parisot. La présidente du Medef s'interroge donc, lors de son point presse mensuel, mardi 13 janvier 2009, sur le refus de signer le texte déjà exprimé par trois organisations syndicales, dont FO et la CFTC. Si ceux qui, "par tradition, sont responsables de la gestion du régime" ne sont pas prêts à s'engager sur un [tel] accord, c'est qu'ils ne veulent pas défendre le paritarisme", constate Laurence Parisot. Estimant "que le paritarisme est en train de marquer un but contre son camp", elle met en garde les autres organisations syndicales et patronales "à bien mesurer leurs responsabilités".
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Le taux des cotisations à l'assurance chômage devrait baisser de 0,247 point à compter du 1er juillet 2009 passant ainsi de 6,4% à 6,153%. Dans un "chiffrage global du projet d'accord du 23 décembre 2008" sur l'indemnisation chômage, daté du 12 janvier 2009 et dont L'AEF a obtenu une copie, l'Unédic estime en effet qu'en "intégrant les effets du projet d'accord à la prévision d'équilibre technique, le premier semestre 2009 serait excédentaire de 1 079 millions d'euros soit 579 millions de plus que le seuil" des 500 millions requis pour déclencher le dispositif automatique de baisse des cotisations. Toutefois, ce serait la seule diminution à attendre sur les deux ans de la convention, les conditions n'étant plus remplies par la suite pour une nouvelle baisse.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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