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Les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage ont renoncé à produire, lors de leur réunion de bureau vendredi 23 janvier 2009, un nouvel équilibre technique comme cela était initialement prévu. Ils ont, en effet, considéré comme trop incertains les chiffres de la croissance à partir desquels l'Unédic bâtit ses scénarios. Selon les informations de l'AEF, les services statistiques du régime devaient présenter deux nouvelles hypothèses financières, avec des taux de croissance économique moins défavorables que celui (-1% du PIB) pris en compte dans le chiffrage global de l'accord chômage, produit le 12 janvier 2009.
2 min de lectureQuatre organisations - Medef, CGPME, UPA et CFDT - ont formellement signé, vendredi 23 janvier 2009, l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage du 23 décembre 2008. La notification officielle de cette signature est maintenant attendue pour lundi 26 janvier. C'est à compter de cette notification que courront les 15 jours durant lesquels les organisations non signataires peuvent faire valoir leur droit d'opposition conformément à la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social. La CGT, la CFE-CGC et Force ouvrière ont annoncé qu'elles s'opposeraient au texte dans ce cadre, même si le débat se poursuit quant aux modalités juridiques d'opposition qui s'appliquent pour un accord sur l'assurance chômage. Reste à voir si elles exerceront effectivement ce droit - auquel cas la CFDT a prévenu qu'elle considérera sa signature comme "caduque" - ou si ces deux semaines permettront de trouver un compromis permettant de rallier de nouvelles organisations au texte.
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Le taux des cotisations à l'assurance chômage devrait baisser de 0,247 point à compter du 1er juillet 2009 passant ainsi de 6,4% à 6,153%. Dans un "chiffrage global du projet d'accord du 23 décembre 2008" sur l'indemnisation chômage, daté du 12 janvier 2009 et dont L'AEF a obtenu une copie, l'Unédic estime en effet qu'en "intégrant les effets du projet d'accord à la prévision d'équilibre technique, le premier semestre 2009 serait excédentaire de 1 079 millions d'euros soit 579 millions de plus que le seuil" des 500 millions requis pour déclencher le dispositif automatique de baisse des cotisations. Toutefois, ce serait la seule diminution à attendre sur les deux ans de la convention, les conditions n'étant plus remplies par la suite pour une nouvelle baisse.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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