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Le Code de la paix scolaire, qui devait être publié en janvier 2009 devrait entrer en vigueur à la rentrée prochaine, explique à l'AEF Laurent Huet , magistrat en charge du dossier (L'AEF n°305141). Parmi ses propositions remises au ministre de l'Éducation nationale en septembre dernier, figure notamment la création d'une nouvelle instance disciplinaire dans les établissements, "la commission disciplinaire consultative". Composée du gestionnaire et du CPE elle devrait permettre d'épauler le chef...
"L'objectif des états généraux est de dénoncer les conséquences des mesures gouvernementales mais aussi de proposer des alternatives qui permettent d'identifier des espaces de combat pour l'activité revendicative", indiquent les organisateurs des états généraux de la formation enseignante, qui se tiendront samedi 4 octobre 2008 à l'université Paris-XII Val-de-Marne (L'AEF n°312901). Cet événement est lancé à l'initiative d'une série d'organisations et de personnalités, "attachées à la formation professionnelle".
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"L'objectif poursuivi par les pouvoirs publics est d'aboutir de fait à une suppression [du dispositif de préretraites ASFNE] d'ici 2010, et d'encourager de façon générale le maintien dans l'emploi des salariés expérimentés". C'est ce qu'indique une instruction DGEFP n° 2007/29 du 19 décembre 2007 "relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'ASFNE (allocation spéciale du Fonds national de l'emploi)". Cette instruction, signée par Stéphane Richard, directeur du cabinet de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, est adressée aux préfets, DRTEFP, DDTEFP, aux TPG et aux directeurs généraux de l'ANPE et de l'Afpa. Elle leur demande "d'expliquer à l'ensemble des partenaires socio-économiques présents" dans leur région ou dans leur département "les raisons justifiant l'accélération du mouvement de resserrement d'accès à l'ASFNE engagé depuis plusieurs années" et les invite "à mettre en place les outils destinés à maintenir l'employabilité des salariés expérimentés".
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Former les jeunes à la question du droit avec l'aide d'avocats, qui interviendront dans les établissements en cas de violence, et créer une circonstance aggravante pour les auteurs d'infraction commises contre des enseignants, y compris hors de l'établissement. Tels sont les principaux axes du plan contre la violence à l'école présenté en Sorbonne ce mercredi 16 janvier 2008 par le ministre de l'Éducation nationale, Xavier Darcos, dans le cadre de la signature d'une convention nationale avec la ministre de la Justice, Rachida Dati, et l'association d'avocats Initiadroit (L'AEF n°320933).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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