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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°303636

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion est publiée au Journal officiel

La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion est publiée au Journal officiel du vendredi 27 mars 2009. Elle contient des mesures sur les travaux d'économie d'énergie, les impayés de factures d'eau et d'énergie dans les syndics de copropriétés, et le bruit de l'aéroport d'Orly.

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Dépêche n° 303636
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 27/03/2009 à 15h07
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