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Trois textes européens sur les "contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes" sont publiés au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) L 21 du 24 janvier 2009. Il s'agit d'un train de mesures de contrôle visant à améliorer la détection et la prévention de l'utilisation de dispositifs de manipulation des tachygraphes numériques.
Le rapport de Claude Liebermann, ingénieur général des Ponts et chaussées, relatif à "l'évolution des temps de travail" dans les transports routiers de marchandises en France, devrait être remis "avant la fin du mois de janvier" au ministre des Transports, Dominique Bussereau. Il préconise d'aligner la définition du temps de travail dans le secteur "sur la définition de la directive européenne 2005/15/CE", en intégrant la notion de "temps de disponibilité", distinct du temps de travail effectif.
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"Je souhaite réunir les partenaires sociaux (...) au début de l'année prochaine, afin d'ouvrir une négociation sociale sur le temps de travail", annonce Dominique Bussereau, secrétaire d'État en charge des Transports, jeudi 30 octobre 2008, à l'occasion du 63e congrès de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers). Cette négociation s'appuiera sur les travaux du groupe de travail qui réunit actuellement les partenaires sociaux, animé par Claude Liebermann, ingénieur général des Ponts et Chaussées.
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"Le coût de la conduite [c'est-à-dire de la main-d'oeuvre] représente de 34% à 50% de celui du transport routier de marchandises et en constitue ainsi le principal élément." Le diminuer contribuerait à améliorer la compétitivité du secteur, selon un récent rapport du CAS (Centre d'analyse stratégique) intitulé "Pour une régulation durable du transport routier de marchandise". Le rapport recommande notamment "de chercher à abaisser le coût unitaire de l'heure de conduite, en modifiant le régime du temps de travail". Une table ronde tripartite se tiendra le 19 juin 2008 au ministère des Transports autour des propositions contenues dans ce rapport.
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