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Le fonds d'investissement social, annoncé lors du « sommet social » du 18 février 2009, sera installé « dans les prochains jours », indique Nicolas Sarkozy aux confédérations syndicales représentatives reçues à l'Élysée, lundi 30 mars 2009, pour préparer la réunion du G20 qui rassemblera les 20 principaux pays en termes de PIB, à Londres, le jeudi 2 avril 2009. Imaginé pour financer des mesures exceptionnelles de soutien à l'activité et d'aide à la formation professionnelle en coordonnant les moyens à la disposition de l'État et des partenaires sociaux, ce fonds d'intervention social devrait être doté d'environ 2,5 milliards d'euros.
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2009, deuxième du genre pour cette année, le 19 mars 2009 dans la soirée. Les dispositions concernant le soutien de l'État à l'emploi et à l'activité économique n'ont pas été modifiées, en particulier celle prévoyant la création du Fonds d'investissement social qui est doté de 800 millions d'euros de crédits nouveaux. En revanche, les députés ont voté un amendement du gouvernement permettant de financer, à compter du 1er mars 2009, le RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité) dans les départements d'outre-mer à hauteur de 233 millions d'euros. Le PLFR doit être examiné au Sénat, en séance publique, à partir du mardi 31 mars 2009.
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Le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2009, présenté en Conseil des ministres le 4 mars 2009, prévoit l'abondement de 800 millions d'euros en AE (autorisations d'engagement) et CP (crédits de paiement) des crédits ouverts sur la mission « Plan de relance de l'économie » au titre des politiques actives de l'emploi (L'AEF n°300240). Ils seront ainsi portés à 1,3 milliard d'euros et permettront d'alimenter le FIS (Fonds d'investissement social) « destiné à regrouper et coordonner les moyens de l'État et des partenaires sociaux en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ». Le PLFR assure ainsi la traduction des mesures annoncées par le président de la République, lors du sommet social du 18 février 2009, pour aider les populations les plus fragiles à faire face aux conséquences de la crise économique (L'AEF n°303699).
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Permettre aux salariés victimes de la crise de se reconvertir dans un autre secteur en s'appuyant sur les compétences qu'ils ont acquises au cours de leur vie professionnelle et combler les déficits de formation les plus criants, surtout lorsqu'ils concernent l'acquisition de savoirs transversaux: telles sont les "utilisations intelligentes" qui pourraient être faites du futur fonds d'investissement social d'après une note confidentielle du CAS (Centre d'analyse stratégique), organisme rattaché au Premier ministre, datée du 27 février 2009.
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 "prévoit une dotation de 800 M€, complémentaire aux crédits du plan de relance, destinée au fonds d'investissement social mis en place avec les partenaires sociaux pour mieux coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et améliorer l'indemnisation du chômage ou de l'activité partielle en cette période de contraction de l'activité". Ce deuxième collectif budgétaire pour 2009 a été présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 4 mars 2009, par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, avec Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.
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"Le Premier ministre a engagé le processus de création du Fonds d'investissement social, structure souple qui coordonnera les actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et permettra aux différents acteurs des politiques de l'emploi, dont les partenaires sociaux mais aussi les collectivités territoriales, d'unir leurs efforts et de coordonner leurs actions. L'État abondera ce fonds autant que nécessaire, au vu de la situation de l'emploi", fait savoir Matignon, jeudi 26 février 2009, après une réunion de ministres destinée à "préparer la mise en oeuvre rapide des mesures annoncées par le Président de la République, à l'issue de la conférence avec les partenaires sociaux du 18 février" dernier.
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