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"Dans une problématique d'aménagement du territoire et d'accès aux soins, il faut que les élus interviennent au conseil de l'hôpital, ce sont les vrais représentants des usagers", affirme, dans un entretien accordé vendredi 9 janvier 2009 à "La Tribune", Jean-Marie Rolland, député UMP de l'Yonne et rapporteur du projet de loi "HPST" en discussion à l'Assemblée nationale courant février. Médecin généraliste de profession, le député explique qu'il est "désormais favorable à ce que ce soit un élu qui préside le conseil de surveillance de l'hôpital", le texte adopté le 22 octobre en conseil des ministres stipulant que la présidence du conseil peut être assurée par un élu ou une "personnalité qualifiée". Jean-Marie Rolland prévient qu'il y aura "plusieurs amendements en ce sens".
De nouvelles réactions contrastées ont été enregistrées après la présentation par Roselyne Bachelot-Narquin du projet de loi HPT ("Hôpital, patients, santé, territoires") en Conseil des ministres, mercredi 22 octobre 2008. Le texte sera discuté au Parlement à partir du début janvier 2009.
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Voici quelque unes des premières réactions syndicales et politiques après l'adoption mercredi 22 octobre du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" qui sera inscrit à l'ordre du jour du Parlement pour examen et adoption au cours du mois de janvier 2009.
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Le projet de loi "portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires" "propose une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l'accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l'ambulatoire, l'hôpital et le médico-social, l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d'une manière générale, la coordination du système de santé". C'est ce qu'indique le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 22 octobre 2008 au cours duquel Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, a présenté ce texte.
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Les représentants des étudiants en médecine et des jeunes médecins (Anemf, Isnar-IMG, Insnih, INSCCA) s'élèvent mercredi 1er octobre 2008 contre "les contradictions et contre-vérités" contenues selon eux dans le rapport de la mission Bernier-Paul sur l'offre de soins sur tout le territoire (L'AEF n°311118). Ils reprochent en particulier aux membres de la mission d'attaquer la liberté d'installation des médecins après l'avoir défendue. Ils accusent la mission de n'avoir "jamais auditionné aucun représentant de la médecine de demain" et de n'avoir "manifestement pas pris connaissance des Egos (États généraux de l'organisation de la santé)".
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Inscription dans la loi des temps d'accès maximum à un service d'urgence hospitalier (30 minutes) ou à une maternité (45 minutes); encadrement conventionnel des dépassements d'honoraires des professionnels de santé; encadrement par la loi des aides des collectivités territoriales à l'installation et au maintien des professionnels de santé dans les territoires sous-dotés, avec "cofinancement modulable par l'assurance maladie"; telles sont trois des trente propositions formulées mercredi 1er octobre 2008 par la mission d'information sur "l'offre de soins sur tout le territoire" de l'Assemblée nationale, présidée par Christian Paul (SRC, Nièvre) et rapportée par Marc Bernier (UMP, Mayenne). "Formulées sans tabou", selon l'expression du député Marc Bernier, ces propositions ont vocation à se transformer en amendements à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires".
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