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Les ministères « qui n'auront pas engagé de modification concernant l'achat de leur parc de véhicules auront un malus ». Celles « qui se seront engagées auront un bonus ». C'est ce qu'indique, mercredi 7 janvier 2009, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire. Selon les informations recueillies par l'AEF, un budget de « 100 millions d'euros », et non de « 300 millions » comme l'indiquait « Aujourd'hui en France » - « Le Parisien » le 8 janvier (L'AEF n°303855), sera alloué au bonus-malus des ministères en ce qui concerne les achats courants de fonctionnement.
Les voitures particulières des administrations civiles de l'État et des établissements publics nationaux » ne doivent pas dépasser un seuil maximal d'émission de GES (gaz à effet de serre) de 130 gramme de CO2 par kilomètre. Cette disposition fait l'objet d'un décret et d'un arrêté publiés au Journal officiel, mardi 9 décembre 2008 (L'AEF n°306298). Ces textes mettent en oeuvre l'annonce faite par le président de la République, Nicolas Sarkozy, jeudi 9 octobre 2008, à l'occasion de la sa visite du Mondial de l'automobile (L'AEF n°308595).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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