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La convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel (niveau V ou IV) et son annexe (fixées par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996) sont modifiées pour intégrer, notamment, les nouvelles dispositions du code de la sécurité sociale, prises en application des articles 9 et 10 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (L'AEF n°397929). Ces deux documents sont publiés au Bulletin officiel n° 2 du 8 janvier 2009 du ministère de l'Éducation nationale (note de service n° 2008-176 du 24 décembre 2008).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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