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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°303016

Information-consultation des comités d'entreprise sur les aides publiques aux entreprises : le décret publié au JO

Les interventions publiques directes en faveur des entreprises doivent désormais faire l'objet, comme annoncé par le président de la République, d'une procédure d'information-consultation des comités d'entreprise. Un décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 est publié en ce sens au JO du mardi 31 mars 2009 (L'AEF n°303028).

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