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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°303007

Projet de loi formation : les huit signataires de l'ANI reçus en « multilatérale » par le cabinet de Laurent Wauquiez, jeudi 2 avril 2009

Bien décidés à « défendre le paritarisme », les huit signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » du 7 janvier 2009 ont demandé à être reçus en « multilatérale » par le cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, jeudi 2 avril 2009. Refroidis par le document de travail du gouvernement, esquisse de l'avant-projet de loi de transposition de l'ANI, qui propose de créer un Fonds « national » de sécurisation des parcours professionnels et non un Fonds « paritaire » de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP, L'AEF n°303682), les partenaires sociaux souhaitent réaffirmer leur autonomie de négociation qu'ils ont rappelée dans leur déclaration commune signée en ouverture de la négociation sur la formation professionnelle, le 30 septembre 2008, et qui s'est traduite par l'accord unanime conclu le 7 janvier 2009.

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CONFIDENTIEL. Avant-projet de loi formation : le détail du « document de travail » du gouvernement

« L'organisation du fonds national de sécurisation des parcours professionnels est déterminée par accord entre les organisations interprofessionnelles représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et des représentants de secteurs professionnels ne relevant pas desdites organisations nationales interprofessionnelles représentatives. La liste de ces représentants et la composition du conseil d'administration [seront] déterminées par décret. » La partie de l'avant-projet de loi sur la formation professionnelle censée transposer dans le code du travail l'ANI « formation » du 7 janvier 2009, présentée ces jours-ci aux partenaires sociaux par le gouvernement sous la forme d'un « document de travail formation professionnelle », ne mentionne pas le caractère « paritaire » du Fonds de sécurisation des parcours professionnels créés par les signataires de l'ANI. Dans ce document, dont l'AEF a obtenu une copie, le fonds n'est, en effet, plus qualifié de « paritaire » mais de « national », et son organisation est élargie aux représentants de secteurs professionnels ne relevant pas des organisations nationales interprofessionnelles représentatives.

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Pour la CGT, la transposition législative de l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » unanime du 7 janvier 2009 « doit respecter les équilibres auxquels ont abouti les négociateurs ». Le syndicat appelle ainsi le législateur « à compléter les dispositions de l'ANI, mais sans en affaiblir celles favorables aux salariés ». La CGT qui est reçue ces jours-ci, ainsi que les sept autres organisations signataires de l'accord par le cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, et les parlementaires, dans le cadre du travail de transcription législative de l'ANI présente à la presse, mercredi 25 mars 2009, les points de l'accord qui lui semblent « incontournables ».

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