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« Le Fonds d'investissement social, créé pour une durée de deux ans, a pour objet de coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle accomplis par l'État et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise », indique le premier « document constitutif » de ce fonds que le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux. Lundi 30 mars 2009, Nicolas Sarkozy, président de la République, a annoncé l'installation du Fonds d'investissement social, « dans les prochains jours » (L'AEF n°303300).
Le fonds d'investissement social, annoncé lors du « sommet social » du 18 février 2009, sera installé « dans les prochains jours », indique Nicolas Sarkozy aux confédérations syndicales représentatives reçues à l'Élysée, lundi 30 mars 2009, pour préparer la réunion du G20 qui rassemblera les 20 principaux pays en termes de PIB, à Londres, le jeudi 2 avril 2009. Imaginé pour financer des mesures exceptionnelles de soutien à l'activité et d'aide à la formation professionnelle en coordonnant les moyens à la disposition de l'État et des partenaires sociaux, ce fonds d'intervention social devrait être doté d'environ 2,5 milliards d'euros.
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L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2009, deuxième du genre pour cette année, le 19 mars 2009 dans la soirée. Les dispositions concernant le soutien de l'État à l'emploi et à l'activité économique n'ont pas été modifiées, en particulier celle prévoyant la création du Fonds d'investissement social qui est doté de 800 millions d'euros de crédits nouveaux. En revanche, les députés ont voté un amendement du gouvernement permettant de financer, à compter du 1er mars 2009, le RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité) dans les départements d'outre-mer à hauteur de 233 millions d'euros. Le PLFR doit être examiné au Sénat, en séance publique, à partir du mardi 31 mars 2009.
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Permettre aux salariés victimes de la crise de se reconvertir dans un autre secteur en s'appuyant sur les compétences qu'ils ont acquises au cours de leur vie professionnelle et combler les déficits de formation les plus criants, surtout lorsqu'ils concernent l'acquisition de savoirs transversaux: telles sont les "utilisations intelligentes" qui pourraient être faites du futur fonds d'investissement social d'après une note confidentielle du CAS (Centre d'analyse stratégique), organisme rattaché au Premier ministre, datée du 27 février 2009.
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"Le Premier ministre a engagé le processus de création du Fonds d'investissement social, structure souple qui coordonnera les actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et permettra aux différents acteurs des politiques de l'emploi, dont les partenaires sociaux mais aussi les collectivités territoriales, d'unir leurs efforts et de coordonner leurs actions. L'État abondera ce fonds autant que nécessaire, au vu de la situation de l'emploi", fait savoir Matignon, jeudi 26 février 2009, après une réunion de ministres destinée à "préparer la mise en oeuvre rapide des mesures annoncées par le Président de la République, à l'issue de la conférence avec les partenaires sociaux du 18 février" dernier.
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La création d'un fonds d'investissement social doté entre 2,5 et 3 milliards d'euros pour coordonner les efforts en matière d'emploi et de formation professionnelle, l'instauration d'une prime exceptionnelle de 500 euros pour les personnes ayant travaillé seulement 2 à 4 mois, dont les jeunes, la fixation d'un Agenda social pour 2009...: telles sont quelques-unes des "mesures immédiates" annoncées par le président de la République dans son intervention conclusive, à l'issue de sa réunion avec les partenaires sociaux, à l'Élysée, ce 18 février 2009.
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