En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les commissions paritaires Agirc et Arrco ont décidé de maintenir pour 2009 l'application temporaire de coefficients d'abattement spécifiques sur les allocations de retraites complémentaires (à l'exception des droits sur tranche C auxquels s'applique un coefficient définitif pour âge) servies pendant la période de retraite progressive pour les participants ne remplissant pas les conditions du taux plein. Une circulaire Agirc-Arrco 2009-2 -DRE du 14 janvier 2009 présente une nouvelle table des coefficients applicables en fonction de l'âge atteint et de la durée d'assurance validée par le régime de base (en trimestres).
Un décret n° 2008-1515 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 90 de la LFSS pour 2009, qui repousse à 70 ans, au lieu de 65 ans, l'âge auquel un employeur a la possibilité de mettre un salarié à la retraite d'office, est publié au JO du 31 décembre 2008 (L'AEF n°306268). Deux autres décrets n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 (décret simple paru au JO du 31 décembre 2008) et n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 (décret en Conseil d'Etat paru au JO du 1er janvier 2009) (L'AEF n°306260) prévoient diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse en application du volet "retraite" de la LFSS pour 2009 et des mesures annoncées lors du "Rendez-vous retraite 2008".