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Deux décrets et un arrêté relatifs à l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) sont publiés au Journal officiel du mardi 31 mars 2009 (L'AEF n°303025). Signés le 30 mars, ils modifient le code de la construction et de l'habitation. L'éco-PTZ y est défini comme une « avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ». Voici les principaux points développés par les textes réglementaires.
« Il n'y a pas de souci avec l'éco-PTZ (prêt à taux zéro). Les décrets seront publiés au Journal officiel demain ou après-demain. Il n'y aura pas de retard. » C'est ce qu'affirme le Meeddat (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire) à l'AEF, lundi 30 mars 2009, suite à la publication par « Les Échos » d'un article sur le retard pris par la mise en oeuvre de cette aide (L'AEF n°303277). Selon le quotidien économique, les éco-PTZ pourraient être distribués à partir du 1er mai 2009, et non du 1er avril comme le prévoit le Meeddat. « Cela fait sourire : les décrets vont être publiés le 31 mars, et il faudrait que les banques soient prêtes le 1er avril », ironise, de son côté, un représentant d'une banque française contacté par l'AEF.
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Une convention « sur la mise en oeuvre de l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) pour la rénovation thermique des logements » a été signée, jeudi 26 février 2009, au Meeddat (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire). Elle sera relayée à partir de mars par une campagne de communication ciblant le grand public et les professionnels. « Cet éco-PTZ va nous permettre de maintenir l'emploi, voire de créer des emplois supplémentaires », se félicite Didier Ridoret, président de la FFB (Fédération française du bâtiment).
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