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« Je crois que nous pouvons prévoir une gratification pour les stagiaires au bout de 2 mois, alors qu'aujourd'hui celle-ci n'est obligatoire qu'au bout de 3 mois », affirme Laurence Parisot, présidente du Medef, lors de l'émission « Le Grand Jury » sur RTL, dimanche 29 mars 2009. « Si le gouvernement est d'accord, nous pourrons aller très vite » pour appliquer cette mesure, ajoute-t-elle. Actuellement, un décret de 2008 prévoit, pour les stages supérieurs à trois mois...
Gratifier les stages d'une durée supérieure à deux mois d'un montant minimum fixé à 29,6% du Smic brut, avec une franchise de cotisations sociales fixée à 21,1% du plafond de la sécurité sociale: telles sont les préconisations des coprésidents du Comité de suivi des stages (dit "Sta-Pro") pour les stages effectués dans la fonction publique, selon un courrier adressé le 25 septembre 2008 aux ministres de l'Enseignement supérieur et du Travail, et que s'est procuré l'AEF. Ces recommandations prennent le contre-pied des pistes de travail évoquées par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, à savoir une prise en charge du stagiaire "comme s'il était agent public", avec une rémunération au moins égale au Smic.
Le nouveau projet de décret "relatif aux stages étudiants en entreprise" prévoit, pour les stages supérieurs à trois mois consécutifs, une gratification correspondant à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce montant représente 31,1% du Smic brut, soit 398,13 euros. C'est ce qu'indique le texte communiqué ce jeudi 31 janvier 2008 par les ministères du Travail et de l'Enseignement supérieur aux membres du Comité de suivi des stages (dit "Stapro").
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :