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Le conseil régional Midi-Pyrénées a proposé aux organisations syndicales de la région (CGT, FO, CFDT, CFTC, UNSA, CFE-CGC, Solidaires) le 20 mars 2009, puis aux représentants des organisations patronales (Medef, de la CGPME et de l'Union professionnelle artisanale) le 25 mars, de créer un fonds pour la formation des salariés touchés par le chômage partiel. Ce fonds dit de « sécurisation » des parcours professionnels – selon la terminologie retenue au plan national – devrait être mis en place "d'ici début mai maximum", annonce Monique Iborra, Première vice-présidente PS en charge de l'emploi, de l'insertion, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de la politique de la ville au conseil régional Midi-Pyrénées. La région a déjà réservé un million d'euros pour ce fonds, alimenté également par l'État et les OPCA. La DRTEFP devrait faire un état de la situation et du nombre de salariés début avril le montant. L'État devrait également annoncer le montant de sa participation lors d'une prochaine rencontre.
Bien décidés à « défendre le paritarisme », les huit signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » du 7 janvier 2009 ont demandé à être reçus en « multilatérale » par le cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, jeudi 2 avril 2009. Refroidis par le document de travail du gouvernement, esquisse de l'avant-projet de loi de transposition de l'ANI, qui propose de créer un Fonds « national » de sécurisation des parcours professionnels et non un Fonds « paritaire » de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP, L'AEF n°303682), les partenaires sociaux souhaitent réaffirmer leur autonomie de négociation qu'ils ont rappelée dans leur déclaration commune signée en ouverture de la négociation sur la formation professionnelle, le 30 septembre 2008, et qui s'est traduite par l'accord unanime conclu le 7 janvier 2009.
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« L'organisation du fonds national de sécurisation des parcours professionnels est déterminée par accord entre les organisations interprofessionnelles représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et des représentants de secteurs professionnels ne relevant pas desdites organisations nationales interprofessionnelles représentatives. La liste de ces représentants et la composition du conseil d'administration [seront] déterminées par décret. » La partie de l'avant-projet de loi sur la formation professionnelle censée transposer dans le code du travail l'ANI « formation » du 7 janvier 2009, présentée ces jours-ci aux partenaires sociaux par le gouvernement sous la forme d'un « document de travail formation professionnelle », ne mentionne pas le caractère « paritaire » du Fonds de sécurisation des parcours professionnels créés par les signataires de l'ANI. Dans ce document, dont l'AEF a obtenu une copie, le fonds n'est, en effet, plus qualifié de « paritaire » mais de « national », et son organisation est élargie aux représentants de secteurs professionnels ne relevant pas des organisations nationales interprofessionnelles représentatives.
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« Ce qui a été signé va dans le bon sens mais il reste des voies de progrès compte tenu des liaisons à installer avec les autres partenaires notamment les conseils régionaux », déclare Françoise Amat sur l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009 relatif à la formation. Invitée à titre d'expert par Uniformation, l'Opca de l'économie sociale, à l'occasion de sa conférence annuelle, jeudi 12 mars 2009 (L'AEF n°306125), la secrétaire générale du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) a présenté, lors d'un atelier sur les « complémentarités et liens entre branches professionnelles, Opca et publics demandeurs d'emploi », les différents enjeux de l'ANI du 7 janvier 2009.
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