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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°302800

Réforme de la formation: les suites de l'ANI du 7 janvier 2009

Ce sont des semaines chargées qui attendent les partenaires sociaux signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) "formation" du 7 janvier 2009. Après sa transposition prochaine dans un accord général reprenant les dispositions maintenues de l'ANI du 5 décembre 2003, le Parlement s'attellera à l'examen du projet de loi qui devrait reprendre tout ou partie de l'accord. L'Assemblée nationale a d'ailleurs auditionné, ces deniers jours, les signataires de l'accord. Le débat parlementaire devrait débuter en avril et le Sénat pourrait être le premier à examiner le texte. Dans le même temps, les partenaires sociaux mettent en place, dans le prolongement de leur accord, quatre groupes de travail, dont les résultats devraient être pris en compte dans la future loi ou repris dans des textes réglementaires. Il s'agit des groupes sur le bilan d'étape professionnel, sur l'action de formation imputable, sur les critères de regroupement des Opca et sur l'optimisation du DIF (droit individuel à la formation) et du CIF (congé individuel de formation).

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