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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°302792

Règlement Reach : des dérogations permettent l'utilisation d'amiante dans l'Union européenne

"Une dérogation a été décidée pour quatre États membres (Allemagne, Suède, Pologne et Bulgarie) qui pourront continuer à utiliser de l'amiante dans six usines (deux en Allemagne, deux en Suède, une en Pologne et une en Bulgarie)". C'est ce que déclare à l'AEDD Ton Van Lierop, porte-parole de la DG (direction générale) Entreprises de la Commission européenne, suite à la décision prise par un comité qui a réuni la Commission et les 27 États membres, jeudi 19 et vendredi 20 février 2009. Par ailleurs, les États membres pourront obtenir des dérogations "sous conditions très spécifiques" pour la mise sur le marché sur leur territoire d'articles contenant de l'amiante et fabriqués avant 2005. La France s'est opposée à ces dérogations.

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