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Les signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » du 7 janvier 2009 ont conclu, mardi 31 mars 2009, les travaux de leur groupe paritaire créé dans le prolongement de l'accord pour émettre des préconisations sur les nouveaux critères d'agrément des Opca qui devraient être retenus dans le futur projet de loi. A cette occasion a été rédigée une « lettre paritaire relative aux missions et critères d'agrément des Opca » qui doit être envoyée ce soir, mercredi 1er avril 2009, au secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, et aux parlementaires.
6 min de lectureBien décidés à « défendre le paritarisme », les huit signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » du 7 janvier 2009 ont demandé à être reçus en « multilatérale » par le cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, jeudi 2 avril 2009. Refroidis par le document de travail du gouvernement, esquisse de l'avant-projet de loi de transposition de l'ANI, qui propose de créer un Fonds « national » de sécurisation des parcours professionnels et non un Fonds « paritaire » de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP, L'AEF n°303682), les partenaires sociaux souhaitent réaffirmer leur autonomie de négociation qu'ils ont rappelée dans leur déclaration commune signée en ouverture de la négociation sur la formation professionnelle, le 30 septembre 2008, et qui s'est traduite par l'accord unanime conclu le 7 janvier 2009.
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Le groupe de travail paritaire sur les Opca mis en place par les signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels a été installé le 4 mars 2009. Deux autres réunions sont programmées les 16 et 31 mars. Dans leur ANI, les partenaires sociaux ont précisé les rôles et missions des Opca et Fongecif/Opacif "au-delà de leurs missions de collecte, de gestion, de mutualisation et de financement des actions" de formation. En revanche, en ce qui concerne les nouveaux critères d'agrément des Opca qui devraient être retenus dans le futur projet de loi, les partenaires sociaux ont renvoyé à un groupe de travail paritaire le soin de définir des critères autres que financiers. Ils ont prévu d'émettre des préconisations "avant le 31 mars 2009".
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