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Christian Jourquin, président du comité exécutif du groupe Solvay, spécialisé dans la pharmacie, la chimie et les plastiques, et les trois secrétaires du CEE (Comité d'entreprise européen) ont signé une charte "en matière de développement durable et de responsabilité sociétale d'entreprise", le 25 novembre 2008 à Bruxelles (Belgique). Le comité exécutif du groupe avait formalisé, en mars 2007, une stratégie et un engagement "pour un développement durable". Cette charte s'applique aux 19 000 salariés des douze pays de l'Union européenne où Solvay est implanté. "Vingt-et-un des 22 membres du CEE étaient en accord avec cette charte", indique à l'AEF Jean-Claude Gaudriot, directeur européen des relations sociales du groupe Solvay.
La future norme ISO 26 000 sur la responsabilité sociétale n'aura pas de caractère contraignant. La certification des entreprises et des organisations au titre de cette norme ayant été écartée du mandat initial, des mécanismes alternatifs sont donc à préciser pour apporter les garanties attendues et la crédibilité des démarches de responsabilité sociétale engagées sur la base de l‘ISO 26 000. Cette question a été au centre des débats lors des premiers "états généraux de la responsabilité sociétale". Organisés le 2 octobre 2008 à Paris par le groupe Afnor , au Conseil économique, social et environnemental, ils avaient pour thème: "ISO 26 000, une révolution silencieuse?" (L'AEF n°309149).
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La direction de Gaz de France, les trois fédérations syndicales européennes concernées et les quinze organisations syndicales issues des sociétés du groupe (dont la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC en France) ont signé à l'unanimité un accord européen de RSE (Responsabilité sociale d'entreprise), mercredi 2 juillet 2008.
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"Avec la future norme ISO 26 000, les acteurs socio-économiques s'engagent pour que la responsabilité sociétale ne reste pas uniquement qu'un concept". C'est ce qu'indique le groupe Afnor, qui annonce pour le 2 octobre 2008 un colloque sur ce thème, organisé au Conseil économique et social.
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"L'accord mondial sur la responsabilité sociale du groupe EDF est prolongé d'un an pour que l'on puisse le renégocier", a indiqué Marc Ferron (FCE-CFDT), secrétaire fraîchement élu du Comité de dialogue sur la responsabilité sociale du groupe, à l'occasion d'une conférence de presse tenue ce mercredi 21 mai 2008. "Les trois premières années ont servi au développement de cet accord, maintenant l'enjeu réside dans le suivi et le contrôle de ses dispositifs", précise-t-il.
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Dans le sillage du développement de la RSE, les entreprises ont adopté des chartes éthiques et conclu des accords transnationaux pour traduire ces engagements sociaux ou sociétaux. À l'occasion de la remise de son prix annuel couronnant une thèse de droit social, l'UIMM organisait mardi 11 décembre 2007 ses premiers rendez-vous du droit social autour de la question de l'autorité juridique de ces chartes et accords transnationaux. Voici les échos de ce débat, à l'issue desquels l'UIMM a exceptionnellement décerné son prix 2007 de la thèse de droit social à deux personnes: Gilles Saincaize de l'université Paris-II, pour un travail sur "les mises à disposition de salariés", et Alexandre Barège de Lille-II, pour "l'éthique et le rapport de travail".
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Les parties prenantes souhaitent être intégrées dans une démarche de concertation plutôt que d'information dans leur dialogue avec les entreprises sur la responsabilité sociale, affirme une étude du cabinet de conseil Deloitte, intitulée "Responsabilité sociale d'entreprise et dialogue avec les parties prenantes", rendue publique ce mercredi 28 novembre 2007. Mais cette étude montre aussi que l'intégration des parties prenantes dans les processus de décision des entreprises varie selon leur catégorie. "Si les partenaires sociaux sont en priorité intégrés par les entreprises dans un processus de concertation sur les enjeux sociaux, les associations font principalement l'objet d'un processus d'information et de consultation", indique l'enquête.
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