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Le WBCSD (World business council for sustainable development) a publié sur son site internet la version française de son rapport « Adaptation : An Issue Brief for Business » (juillet 2008), mardi 27 janvier 2009. Intitulé « Adaptation : synthèse à destination des entreprises », ce rapport a été traduit par l'association française d'entreprises EPE (Entreprises pour l'environnement) pour le WBCSD.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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