Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°302482

Assurance chômage: la CGT fait officiellement valoir son opposition. FO s'y prépare

La CGT fait valoir son opposition à l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'assurance chômage (2009-2010), dans un courrier daté du 28 janvier 2009, et adressé aux dirigeants des quatre organisations signataires de l'accord (CFDT, Medef, CGPME, UPA). François Fillon, Premier ministre, Brice Hortefeux et Laurent Wauquiez, respectivement ministre du Travail et secrétaire d'État chargé de l'emploi, la DGT (direction générale du Travail), la DDTEFP de Paris ainsi que les trois autre syndicats non signataires (FO, CFTC et CFE-CGC) sont mis en copie. Signée par Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, la lettre revient sur les motivations de cette opposition exercée "conformément à l'article L. 2232-2 du code du travail" ("La validité d'un accord interprofessionnel est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord").

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 85 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Unédic: pas de nouvelles prévisions financières avant le bureau du 11 février 2009

Les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage ont renoncé à produire, lors de leur réunion de bureau vendredi 23 janvier 2009, un nouvel équilibre technique comme cela était initialement prévu. Ils ont, en effet, considéré comme trop incertains les chiffres de la croissance à partir desquels l'Unédic bâtit ses scénarios. Selon les informations de l'AEF, les services statistiques du régime devaient présenter deux nouvelles hypothèses financières, avec des taux de croissance économique moins défavorables que celui (-1% du PIB) pris en compte dans le chiffrage global de l'accord chômage, produit le 12 janvier 2009.

Lire la suiteLire la suite
Assurance chômage: l'État ne devrait pas demander la réouverture des négociations. Incertitudes sur le devenir de l'accord négocié

Quatre organisations - Medef, CGPME, UPA et CFDT - ont formellement signé, vendredi 23 janvier 2009, l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage du 23 décembre 2008. La notification officielle de cette signature est maintenant attendue pour lundi 26 janvier. C'est à compter de cette notification que courront les 15 jours durant lesquels les organisations non signataires peuvent faire valoir leur droit d'opposition conformément à la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social. La CGT, la CFE-CGC et Force ouvrière ont annoncé qu'elles s'opposeraient au texte dans ce cadre, même si le débat se poursuit quant aux modalités juridiques d'opposition qui s'appliquent pour un accord sur l'assurance chômage. Reste à voir si elles exerceront effectivement ce droit - auquel cas la CFDT a prévenu qu'elle considérera sa signature comme "caduque" - ou si ces deux semaines permettront de trouver un compromis permettant de rallier de nouvelles organisations au texte.

Lire la suiteLire la suite
Accord assurance chômage: la CFDT confirme sa signature et demande l'inscription à l'agenda social 2009 de la rénovation du paritarisme

Le Bureau national de la CFDT a décidé, jeudi 22 janvier 2009, de confirmer la signature par l'organisation de l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage; signature annoncée le 8 janvier dernier (L'AEF n°303762). Toutefois, "en cohérence avec ses engagements sur l'évolution des règles de la représentativité et de validation des accords", la CFDT considérera sa signature comme "caduque" "dès lors que trois organisations syndicales formaliseront une opposition à cet accord". "La responsabilité sera ainsi laissée au gouvernement de décider de l'avenir de l'assurance chômage et des droits des chômeurs", estime le Bureau national de la CFDT dans une déclaration adoptée "à l'unanimité moins 4 abstentions".

Lire la suiteLire la suite
Assurance chômage: la crise et ses conséquences sociales expliqueraient la non signature de la CFE-CGC. Débats sur les modalités d'opposition

Le rejet par la CFE-CGC de l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage tient "probablement à un concours de circonstance calendaire". Si le texte avait été négocié dans les mêmes termes "en juin" 2008 et non dans la nuit du 23 au 24 décembre 2008, en pleine crise économique et sociale, la décision de la confédération en aurait sûrement été modifiée, explique Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC. Il s'exprimait devant la presse à l'issue du comité directeur de la confédération qui a décidé "à l'unanimité", mardi 20 janvier 2009, de ne pas signer cet accord et de faire valoir son droit d'opposition.

Lire la suiteLire la suite
La CGPME signe les quatre accords assurance-chômage, formation, GPEC et chômage partiel

Le comité directeur de la CGPME a décidé, mercredi 14 janvier 2009, de signer les quatre accords nationaux interprofessionnels sur l'assurance-chômage, la formation professionnelle, la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) et l'indemnisation du chômage partiel.

Lire la suiteLire la suite