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"Nous avons proposé à Xavier Darcos un nouveau dispositif qui ne remet pas en cause le SMA (service minimum d'accueil) mais qui lui donne davantage de souplesse", annonce à l'AEF jeudi 29 janvier 2009 Vanik Berberian, président de l'AMRF et maire de Gargilesse-Dampierre (Indre), au lendemain de son entretien avec le ministre de l'Éducation nationale (L'AEF n°303783). "Dès que les enseignants décident qu'ils feront grève, ils en informent les familles 48 heures à l'avance, comme le prévoit la loi,...
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"L'État mettra fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu mettre en œuvre, compte tenu des contraintes qui leur sont propres, le service d'accueil le 20 novembre dernier, mais qui sont prêtes à faire tous leurs efforts pour appliquer la loi", annonce le ministère de l'Éducation nationale, mardi 2 décembre 2008, à l'issue de la rencontre entre Xavier Darcos et Jacques Pélissard, président de l'AMF. En revanche, l'État maintiendra ses procédures contre les communes qui n'ont pas voulu appliquer la loi.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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