Révision de la directive temps de travail : désaccord persistant entre les parlementaires européens et le Conseil de l'UE

« Le Conseil a décidé de ne pas approuver tous les amendements des parlementaires européens [sur le projet de révision de la directive sur le temps de travail] et par conséquent, de convoquer un comité de conciliation », indique le Conseil de l'Union européenne, lundi 9 mars 2009, à l'issue du Conseil Epsco (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs), réunissant, à Bruxelles, les ministres du Travail et de l'Emploi des Vingt-sept.

"Les parlementaires européens prêts à négocier sur la directive temps de travail avec le Conseil de l'Union européenne, demandent à la Présidence [tchèque de ce Conseil] d'obtenir un mandat clair des États membres pour commencer sérieusement la négociation [avec la Commission européenne et la Présidence]", indique le Parlement européen, dans un communiqué, mercredi 11 février 2009. Une première réunion informelle sur le sujet s'est tenue aujourd'hui.

"Une bonne nouvelle" pour Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, et "une étape importante" pour Bernard van Craeynest, président de la CFE-CGC: le vote des parlementaires européens contre la proposition de révision de la directive sur le temps de travail satisfait les deux représentants syndicaux. Intervenu mercredi 17 décembre 2008, ce vote rejette la position commune trouvée à la majorité qualifiée par les ministres européens en charge de l'Emploi sur la révision de la directive et par là même, l'opt-out (clause de "non-participation" individuelle à la limitation de la durée hebdomadaire de travail à 48 heures maximum).

"Les parlementaires estiment qu'il ne doit pas y avoir d'exception au maximum de 48 heures de travail hebdomadaires et que l'opt out [clause de "non-participation" individuelle] doit cesser dans les trois ans après l'adoption de la directive", indique le Parlement européen, mercredi 17 décembre 2008, à l'issue du vote en séance plénière sur la proposition de révision de la directive sur le temps de travail. Les eurodéputés soulignent également que "toutes les périodes du temps de garde doivent être considérées comme du temps de travail".

"La durée maximale du travail dans l'Union européenne devrait être limitée à 48 heures maximum par semaine et les dérogations à cette règle supprimées d'ici trois ans." C'est ce qui ressort du rapport sur la proposition de directive communautaire relative à l'aménagement du temps de travail, adopté mercredi 5 novembre 2008 par les membres de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen.

Réexaminer certaines des dispositions de la directive 2003/88/CE sur l'aménagement du temps de travail concernant les dérogations à la période de référence pour l'application de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures et la faculté de ne pas appliquer cette limite si un salarié donne son accord pour effectuer un tel travail (clause dite de "opt out", ou "non-participation" individuelle); tenir compte de la jurisprudence de la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes) sur le temps de garde. Tel est le double objectif de la position commune du 15 septembre 2008 arrêtée à la majorité qualifiée par le Conseil européen "en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE" et publiée (en français) au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) C 254E du 7 octobre 2008.