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« L'accord-cadre d'activité partielle issu du Pacte automobile » a été signé jeudi 2 avril 2009 par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, et Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie, d'une part, et l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), la fédération de la plasturgie, l'UIT (Union des industries textiles) et le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile), d'autre part, annonce le secrétariat d'État à l'Emploi.
Le "pacte automobile", présenté lundi 9 février 2009 aux acteurs de la filière par le président de la République, prévoit la possibilité de "mobiliser les fonds de la formation professionnelle pour permettre aux salariés volontaires de pouvoir actualiser leurs compétences lorsqu'ils sont confrontés à des périodes de chômage technique". Concrètement, "un objectif de dix jours de formation par salarié en chômage partiel, soit environ 70 heures, pourrait être retenu".
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Le "pacte automobile", défini comme un "plan massif de soutien à l'ensemble de la filière automobile", a été présenté lundi 9 février 2009 par le président de la République aux acteurs du secteur (donneurs d'ordre, sous-traitants, organisations syndicales). Ce plan prévoit notamment l'octroi de prêts à taux préférentiel à hauteur de 3 milliards d'euros pour chacun des deux constructeurs, Renault et PSA Peugeot Citroën, en contrepartie de l'engagement de maintenir les sites de production existant dans l'Hexagone et de ne recourir à aucun plan de sauvegarde de l'emploi en 2009.
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Six axes d'intervention pour soutenir la filière automobile seraient envisagés par le gouvernement, selon les informations recueillies par l'AEF à l'issue d'une réunion du "Comité pour l'avenir de l'automobile", mardi 3 février 2009. Ces axes sont les suivants: la relation entre donneurs d'ordre et sous-traitants, l'amélioration de la compétitivité des entreprises, le soutien à l'innovation, le renforcement du fonds sectoriel, le maintien de l'emploi et des compétences et le recours à la commande publique. Les mesures concrètes de soutien au secteur devraient être annoncées par le président de la République dans la première quinzaine de février.
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A compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel (aide publique) est porté à 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles (au lieu de 600 heures depuis 2003) par un arrêté du 30 décembre 2009 publié au Journal officiel du 3 janvier 2009 (L'AEF n°305809).
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Les aides accordées par l'État ou l'Union européenne aux acteurs de la filière automobile "doivent avoir pour contrepartie un engagement fort des constructeurs concernés pour la pérennité et le développement de leur activité sur le territoire français", indique lundi 15 décembre 2008 la présidence de la République dans un communiqué. Nicolas Sarkozy recevait dans l'après-midi les acteurs de la filière "pour faire le point sur la situation économique et l'application des mesures décidées dans le cadre du plan de relance".
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