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Le Sénat établit un moratoire sur la mesure de gratuité de la scolarité des enfants français à l'étranger avant la seconde, lors de l'examen en séance publique de la mission "Action extérieure de l'État", le 8 décembre 2008. Il a adopté un amendement relatif à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger, adopté auparavant à l'unanimité par la commission des finances et la la commission des affaires étrangères et de la défense (L'AEF n°312450).
La commission des Finances du Sénat adopte à l'unanimité un amendement qui "plafonne en fonction du revenu et des frais de scolarité pratiqués" la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger, lundi 3 novembre 2008. Cet amendement aux crédits 2009 de l'action extérieure de l'État a été demandé par le sénateur Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'État" (L'AEF n°318957).
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"Si vous adoptez une position commune, nous pourrons aller exposer ensemble au président comment sa mesure pourrait être accompagnée afin qu'elle soit plus équitable", s'engage Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, en clôturant les États généraux de l'enseignement français à l'étranger, jeudi 2 octobre 2008. Réunis à Paris, les acteurs du réseau ont dressé un constat "préoccupant" de la situation.
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Donner "un rôle renforcé" à l'AEFE (Agence pour l'enseignement du français à l'étranger) en transférant "certains programmes, gérés par la DGCID", ainsi que "les moyens humains et financiers": c'est l'une des 30 recommandations qui figurent dans le rapport de la Commission sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger, que s'est procuré l'AEF. Il a été transmis le 7 juillet 2008 au ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner. Les travaux de la Commission s'inscrivent "dans les réflexions actuellement menées dans le cadre de la RGPP et du livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France" (L'AEF n°309384), remis mercredi 27 août 2008 au président de la République par Alain Juppé. Ils participent également à la préparation d'un nouveau plan d'orientation stratégique de l'AEFE pour la période 2009-2011.
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"Les élèves de première des lycées français à l'étranger bénéficieront de la gratuité des frais de scolarité dès la rentrée 2008", indique l'entourage du ministre des Affaires étrangères et européennes, vendredi 4 juillet 2008. Cette mesure est la "conséquence d'une décision du président de la République", rappelle Bernard Kouchner, qui l'avait lui-même annoncée en septembre 2007 pour les classes de terminale (L'AEF n°464095). Alors que la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves de terminale à déjà coûté 14 millions d'euros pour cette année scolaire selon le MAE, Nicolas Sarkozy projetterait l'extension aux classes de celles de seconde en 2009, et à terme à tous les niveaux, de la maternelle au lycée, selon les informations de l'AEF. "Bernard Kouchner s'entretient directement avec le président de la République pour lui rappeler les effets pervers induits par cette gratuité ", souligne le MAE.
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Les sénateurs débattront en séance publique le 1er décembre 2007, dans le cadre de l'examen du budget du ministère des Affaires étrangères, la proposition d'Adrien Gouteyron relative à la scolarisation des Français de l'étranger, adoptée par la commission des Finances du Sénat jeudi 15 novembre. Le sénateur de Haute-Loire, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'État", souhaite "plafonner la prise en charge des frais de scolarité" des Français de l'étranger, "en fonction d'un certain montant, qui pourrait varier selon les régions du monde, afin de prendre en compte les coûts de la vie". Cette mesure vise les élèves de terminale scolarisés à l'étranger, dans des établissements homologués par l'Éducation nationale, qui bénéficient depuis la rentrée 2007 de la gratuité des frais de scolarité. Elle concernera, à partir des rentrées 2008 et 2009, les élèves de seconde et première (L'AEF n°462720).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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