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Enseignement français à l'étranger: le Sénat établit un moratoire sur la mesure de gratuité au collège

Le Sénat établit un moratoire sur la mesure de gratuité de la scolarité des enfants français à l'étranger avant la seconde, lors de l'examen en séance publique de la mission "Action extérieure de l'État", le 8 décembre 2008. Il a adopté un amendement relatif à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger, adopté auparavant à l'unanimité par la commission des finances et la la commission des affaires étrangères et de la défense (L'AEF n°312450).

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"Les élèves de première des lycées français à l'étranger bénéficieront de la gratuité des frais de scolarité dès la rentrée 2008", indique l'entourage du ministre des Affaires étrangères et européennes, vendredi 4 juillet 2008. Cette mesure est la "conséquence d'une décision du président de la République", rappelle Bernard Kouchner, qui l'avait lui-même annoncée en septembre 2007 pour les classes de terminale (L'AEF n°464095). Alors que la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves de terminale à déjà coûté 14 millions d'euros pour cette année scolaire selon le MAE, Nicolas Sarkozy projetterait l'extension aux classes de celles de seconde en 2009, et à terme à tous les niveaux, de la maternelle au lycée, selon les informations de l'AEF. "Bernard Kouchner s'entretient directement avec le président de la République pour lui rappeler les effets pervers induits par cette gratuité ", souligne le MAE.

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