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Au nom du principe d'égalité professionnelle entre hommes et femmes, l'employeur qui écarte une salariée d'une promotion à son retour de congé de maternité au profit d'un homme doit justifier des raisons objectives et légitimes pour lesquelles cette promotion n'est pas intervenue, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 décembre 2008 qui sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour.
"La durée de travail des cadres [qui ne sont ni des cadres de direction ni des cadres "intégrés"] peut être fixée par des conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle [. Il] en résulte que ces conventions doivent nécessairement être passées par écrit", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 décembre 2008 qui sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour. Dans le même arrêt, elle précise, au sujet de l'application du principe "à travail égal, salaire égal", que "la seule différence de diplômes, alors qu'ils sont d'un niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée".
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L'employeur dont un salarié n'a fait l'objet que d'un entretien d'évaluation positif ne peut justifier, par des critiques tardives sur qualité du travail de celui-ci, l'application d'une rémunération inférieure à celle de ses collègues, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 février 2008.
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"Au regard de l'application du principe 'à travail égal, salaire égal', la seule circonstance que les salariés aient été engagés avant ou après la dénonciation d'un engagement unilatéral ne saurait justifier des différences de traitement entre eux", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février 2008.
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La chambre sociale de la Cour de cassation va se doter d'une section spécialisée qui sera en charge d'assurer l'homogénéité de sa jurisprudence sur l'application du principe "à travail égal, salaire égal", a annoncé Marie-France Mazars, conseiller doyen auprès de cette chambre, au cours d'une réunion de l'AFDT (Association française du droit du travail et de la sécurité sociale) vendredi 25 janvier 2008, au Palais de justice de Paris.
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Un juge ne peut indemniser un salarié pour abus dans l'emploi du forfait en jours de travail s'il n'a pas vérifié auparavant que le salarié "est susceptible de relever du forfait jours qui lui avait été appliqué", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt "Blue Green" du 31 octobre 2007 qui sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour.
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Par décret du président de la République publié au Journal officiel le 17 mai 2023, Freddy Serveaux est nommé directeur général du CHU Dijon Bourgogne. Il prend ses fonctions lundi 5 juin 2023. Il succède à Nadiège Baille qui, en décembre 2022, a rejoint l’Igas où elle est inspectrice générale des affaires sociales.
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