En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« La rédaction collégiale par les huit signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) " formation" du 7 janvier 2009 de la proposition de transposition dans le projet de loi des dispositions relatives au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours) a porté ses fruits », déclare à l'AEF Paul Desaigues (CGT). L'avant-projet de loi qui a été adressé aux partenaires sociaux la veille de la réunion multilatérale de préparation du projet de loi « formation » qui a eu lieu jeudi 2 avril au cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, reprend en effet les grandes lignes de la proposition des partenaires sociaux (L'AEF n°302377).
4 min de lectureL'avant-projet de loi « relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie », examiné jeudi 2 avril 2009 avec les partenaires sociaux signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » du 7 janvier 2009 au cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, comporte 24 articles, outre celui sur la création du « fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (L'AEF n°302263). Certains articles sont une simple transposition des dispositions de l'ANI comme la portabilité du DIF (droit individuel à la formation), le socle de connaissances, la prise en charge des frais d'un CIF (congé individuel de formation) se déroulant hors temps de travail pour les salariés disposant d'une année d'ancienneté dans l'entreprise, l'élargissement à de nouveaux publics du contrat de professionnalisation.
Lire la suite
« Il est créé un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » indique l'avant-projet de loi « relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ». Présenté par le gouvernement, ce texte a été examiné à Bercy avec les partenaires sociaux signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » du 7 janvier 2009, ce jeudi 2 avril 2009 dans la matinée, au cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. L'expression de « fonds national » qui figurait dans le document de travail préparatoire à l'avant-projet de loi a donc été remplacé par celle de « fonds paritaire » comme le souhaitaient les partenaires sociaux. Ceux-ci retrouvent d'ailleurs dans l'avant-projet gouvernemental une grande partie de leur proposition de transcription dans le code du travail des dispositions conventionnelles relatives au FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) qu'ils ont adressée il y a quelques jours au cabinet de Laurent Wauquiez (L'AEF n°302377).
Lire la suite
Les signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » du 7 janvier 2009 ont adressé au cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, leur propre rédaction de la disposition légale relative au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours), en prévision de la réunion multilatérale de préparation du projet de loi « formation », qui aura lieu demain, jeudi 2 avril 2009 (L'AEF n°303007). Ils reviennent à l'appellation « Fonds paritaire » en lieu et place du « Fonds national » proposé par le gouvernement dans son document de travail et rétablissent le plafond de 13 % applicable aux deux contributions destinées à alimenter le Fonds.
Lire la suite
La direction générale de l'Afpa a présenté au bureau, mercredi 25 mars 2009, un point d'étape sur les travaux en cours au sein de Pôle emploi et de l'Afpa sur le « futur transfert » de l'activité « orientation vers la formation des demandeurs d'emploi » de l'Afpa vers Pôle emploi. Ce transfert portera sur « 900 ETP (équivalents temps plein) - psychologues du travail, assistants administratifs, ingénieurs chargés de l'accompagnement » sur les 1 200 professionnels chargés de l'orientation, précise à l'AEF le directeur général, Philippe Caïla.
Lire la suite
La CFTC et FO annoncent d'ores et déjà qu'elles ne signeront pas l'avenant du 3 mars 2009 aux ANI (accord nationaux interprofessionnels) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et du 14 novembre 2008 sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) relatif à la mise en oeuvre du BEP (bilan d'étape professionnel) (L'AEF n°300229). En revanche, la CFDT et la CFE-CGC ont indiqué qu'elles devraient le signer.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
