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« Afin d'éviter les licenciements pour motif économique ou d'en réduire le nombre, l'État s'engage, sous réserve de maintien dans l'emploi des salariés concernés », à augmenter sa participation dans l'indemnisation du chômage partiel, dans le cadre d'un « accord cadre de chômage partiel pour l'accompagnement des entreprises du secteur automobile et de leurs salariés » signé le 1er avril 2009 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. Le texte a été conclu par les fédérations professionnelles UIMM, plasturgie, CNPA (professions de l'automobile) et UIT (industries textiles) avec les secrétaires d'État chargés de l'emploi et de l'industrie.
Un accord « sur la formation professionnelle et l'indemnisation durant les périodes chômées » a été signé par la direction de PSA Peugeot Citroën et cinq des six syndicats représentés dans l'entreprise (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, GSEA), lundi 6 avril 2009. Ce texte permet de maintenir la rémunération des personnels concernés à hauteur de 100 % du salaire net, et de recourir à la formation professionnelle, collective ou individuelle, pendant les périodes chômées.
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« L'accord-cadre d'activité partielle issu du Pacte automobile » a été signé jeudi 2 avril 2009 par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, et Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie, d'une part, et l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), la fédération de la plasturgie, l'UIT (Union des industries textiles) et le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile), d'autre part, annonce le secrétariat d'État à l'Emploi.
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« Maintenir les emplois par le recours au chômage partiel, tout en apportant à tous les salariés des garanties en matière de maintien de revenus, par un système fondé sur la solidarité et l'équité de traitement associant les contributions de l'entreprise, du personnel sous forme de jours versés dans un fonds de crise ou monétisé, et de l'État » : tel est l'objectif du « contrat social de crise » négocié par la direction et les syndicats de Renault SAS et ouvert à la signature jusqu'à vendredi 27 mars 2009. La CFDT et la CFE-CGC ont d'ores et déjà fait part de leur intention de signer (L'AEF n°304477).
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Le "pacte automobile", présenté lundi 9 février 2009 aux acteurs de la filière par le président de la République, prévoit la possibilité de "mobiliser les fonds de la formation professionnelle pour permettre aux salariés volontaires de pouvoir actualiser leurs compétences lorsqu'ils sont confrontés à des périodes de chômage technique". Concrètement, "un objectif de dix jours de formation par salarié en chômage partiel, soit environ 70 heures, pourrait être retenu".
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Le "pacte automobile", défini comme un "plan massif de soutien à l'ensemble de la filière automobile", a été présenté lundi 9 février 2009 par le président de la République aux acteurs du secteur (donneurs d'ordre, sous-traitants, organisations syndicales). Ce plan prévoit notamment l'octroi de prêts à taux préférentiel à hauteur de 3 milliards d'euros pour chacun des deux constructeurs, Renault et PSA Peugeot Citroën, en contrepartie de l'engagement de maintenir les sites de production existant dans l'Hexagone et de ne recourir à aucun plan de sauvegarde de l'emploi en 2009.
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