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Le gouvernement vient de faire connaître ses premières orientations dans l'optique la mise en place d'un "cinquième risque" sur la dépendance, deux mois après le lancement de la concertation sur le sujet. Elles continueront d'être débattues dans les prochains mois, Xavier Bertrand, le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, souhaitant avancer "sans précipitation" dans ce domaine. Une nouvelle loi sur ce "cinquième risque" ne verra donc pas le jour avant 2009, ce report de calendrier étant imposé par des difficultés de financement.
5 min de lectureXavier Bertrand, ministre du Travail , des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, et sa secrétaire d'État chargée de la Solidarité, Valérie Létard, ont présenté ce mercredi 28 mai 2008 devant les membres de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), puis devant la "mission [sénatoriale] commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque", les orientations retenues à ce jour par le gouvernement. Si un certain nombre de mesures semblent actées, la réforme dans son ensemble est loin d'être achevée. Quatre groupes de travail constitués au sein de la CNSA vont d'ailleurs se pencher sur l'aide au logement, l'hébergement à domicile, l'hébergement en établissement et le reste à charge, et le pilier assurantiel. L'objectif, selon Valérie Létard, est de "parvenir à des conclusions partagées en fin d'année", Xavier Bertrand envisageant un projet de loi pour 2009, mais "sans précipitation".
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"La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a le mérite d'exister", déclare le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini, ce mercredi 30 janvier 2008, devant un public de professionnels réunis par "Le Mensuel des maisons de retraite" pour débattre du cinquième risque. Cette réponse, ressentie par certains participants du colloque comme une volonté de "minimiser" cette institution présidée par Alain Cordier, les a d'autant plus surpris qu'en octobre dernier, la CNSA était parvenue à faire adopter par toutes les parties (représentants des établissements, organisations syndicales et associations de malades) un rapport qui semblait pouvoir servir de base à la construction d'un cinquième risque.
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Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité française, se déclare favorable à un "dispositif qui permettrait de conjuguer, dans de bonnes conditions, un socle de prise en charge de la dépendance qui s'apparenterait à une cinquième branche comportant des niveaux complémentaires de prise en charge". Il s'exprimait à l'occasion de son audition par la mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, ce mercredi 30 janvier 2008.
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"Aujourd'hui, l'effort national pour la prise en charge de la dépendance est de 19 milliards d'euros, ce doit donc être aussi le périmètre du futur cinquième risque, qui ne peut être réduit au deux milliards d'euros de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)", a déclaré Xavier Bertrand, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, hier mercredi 16 janvier 2008, lors de son audition devant la mission parlementaire commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque. "Ce nouveau risque social doit comprendre deux dimensions: les soins et la compensation de la perte d'autonomie", assure-t-il en reconnaissant que de nombreux arbitrages doivent être effectués. Les prestations santé couvertes par le cinquième risque devraient correspondre aux dépenses de soins dans les établissements médico-sociaux et les Ssiad (services de soins infirmiers et d'aide à domicile), à la rémunération des médecins coordonnateurs et des aide-soignantes, etc. Quant aux prestations de compensation de la perte d'autonomie, il s'agit de la PCH (prestation de compensation du handicap) et de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). Un projet de loi devrait être déposé au Parlement au deuxième trimestre 2008.
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"Comment s'assurer que nous disposerons des moyens financiers suffisants pour que [l']offre de services [à la personne] soit accessible à tous?" s'interroge Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, dans son discours de clôture, ce mercredi 19 décembre 2007, du colloque de l'ANSP (Agence nationale des services à la personne) sur "Les services à la personne au coeur des territoires". "Comment apporter une offre homogène sur l'ensemble du territoire? Comment garantir que cette offre sera de qualité?" sont les deux autres sujets de préoccupation de la secrétaire d'État, plus de deux ans après le vote de la loi du 26 juillet 2005 pour le développement des services à la personne.
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"Quelles réponses pour couvrir et financer la dépendance?". Marie-Anne Montchamp, ancienne secrétaire d'État, aujourd'hui député UMP du Val-de-Marne, organisait le 15 novembre, en partenariat avec la FFSA, les "Premières rencontres parlementaires sur la dépendance". À cette occasion, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, a exploré quelques pistes et notamment celle de faire en sorte que les allégements fiscaux soient mieux ciblés sur la dépendance, une mesure préconisée par la Cour des comptes dans son rapport de 2005 sur les personnes âgées dépendantes.
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