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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°300993

Plan de relance : le projet de loi sur les investissements publics et privés adopté par l'Assemblée nationale

Le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, pour lequel l'urgence a été déclarée, a été adopté, mardi 13 janvier 2009, par l'Assemblée nationale. Les députés se sont prononcés par 316 voix pour et 212 contre. Il s'agit du deuxième projet de loi permettant de mettre en oeuvre le plan de relance annoncé le 4 décembre 2008 par le chef de l'État Nicolas Sarkozy (L'AEF n°302761). Le premier, le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2009 a été adopté jeudi 8 janvier (L'AEF n°303179).

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Dépêche n° 300993
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 13/01/2009 à 18h41
Modifiée à
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