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« En 2012, toutes les unités de traitement de déchets devront avoir développé leur propre plan de préservation de la biodiversité », indique Carole Bloquet, directrice du traitement des déchets de Sita France, mardi 13 janvier 2009. La filiale de Suez Environnement, spécialisée dans la valorisation et l'élimination des déchets, compte « plus de 700 unités de traitement de déchets, dont 89 ISD (installations de stockage des déchets) en exploitation, et 136 sites fermés ». « Sita France gère un espace foncier conséquent et sa responsabilité en matière de préservation de la biodiversité est donc considérable », ajoute-t-elle.
« Soixante-seize sites marins nouveaux, couvrant une surface de 24 000 km² sur les trois façades maritimes viennent d'être ajoutés au réseau Natura 2000 », indique Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, lors du Conseil des ministres, mercredi 5 novembre 2008. Elle présentait une communication relative à « la préservation de la biodiversité en France et la protection des espaces naturels ». Le réseau Natura 2000 est rendu obligatoire par une directive européenne de 1992, afin de conserver les habitats naturels et protéger la faune et la flore sauvages.
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L'Unicem (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction) proposera « en 2009 des programmes de sensibilisation et de formation des personnels d'entreprises » à la protection de la biodiversité. Cette action doit être menée en partenariat avec des associations environnementales. C'est ce qu'annonce Dominique Hoestland, président de l'Unicem, lors de la publication d'une étude sur la biodiversité dans ces carrières, mardi 28 octobre 2008.
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Le guide « Intégrer la biodiversité dans la stratégie des entreprises » a été présenté, mardi 23 septembre 2008, par les deux organisations qui le publient : Orée, association qui regroupe entreprises et collectivités territoriales pour mener une réflexion sur l'environnement, et la FRB (Fondation pour la recherche sur la biodiversité). Ce guide propose notamment un outil d'analyse multicritère sur les liens entre biodiversité et entreprises, un retour d'expériences de 25 entreprises et collectivités territoriales sur cet outil, ainsi que des initiatives innovantes.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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