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Quatre rapporteurs ont été nommés, mercredi 28 janvier 2009, par la commission des Affaires économiques du Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II. Il s'agit de Dominique Braye (UMP, Yvelines), Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes), Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) et Daniel Dubois (Union centriste, Somme).
Le Parlement examinera au moins huit projets de loi comprenant des aspects environnementaux dans le courant de l'année 2009. En effet, sénateurs et députés devront examiner les deux projets de loi relatifs au Grenelle de l'environnement, les deux textes législatifs liés au plan de relance et le projet de loi prévoyant la réforme du CESE (Conseil économique, social et environnemental). En outre, le ministre de la Défense, Hervé Morin, a annoncé la présentation prochaine d'un projet de loi pour indemniser les victimes des essais nucléaires français. Enfin, le Sénat examine actuellement une proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) de « simplification, clarification du droit et allégement des procédures ». Voici le point sur le calendrier législatif prévisionnel, pour 2009, en matière d'environnement.
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Le projet de loi « portant engagement national pour l'environnement », dit Grenelle II, a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 7 janvier 2009. L'examen de ce texte au Parlement devrait avoir lieu « en mars » et se terminer « avant l'été », indique Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire. L'urgence sera déclarée, c'est-à-dire qu'il y aura une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il a également annoncé la mise en oeuvre d'un « troisième bonus-malus » dans « le trimestre qui vient ». Les deux premiers portent sur les véhicules particuliers et sur l'administration centrale (L'AEF n°310790).
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