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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°300632

URGENT. Régime social des contributions patronales au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire: la circulaire DSS publiée

Une circulaire de la direction de la Sécurité sociale (DSS/5B/2009/32) du 30 janvier 2009 apporte les précisions très attendues sur les modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS des contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Elle abroge deux précédentes circulaires de 2005 et de 2006 (DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005 et DSS/5B/2006/330 du 21 juillet 2006), prises en application de l'article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. L'achèvement de la période transitoire de ce régime social fait ainsi place à "une consolidation en un document unique visant à une meilleure lisibilité".

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