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Le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle sera présenté au Parlement par les ministres en charge de l'Emploi, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, "à la mi-avril", déclare le président de la République, mardi 3 mars 2009, lors d'un déplacement à Valence (Drôme). Nicolas Sarkozy "demande [aux deux ministres], de poursuivre la concertation sur ce projet avec les signataires de l'accord [national interprofessionnel du 7 janvier 2009] mais aussi les Régions et les parlementaires".
7 min de lecture"La sécurisation des parcours professionnels ne pourra pas se concevoir dans des approches verticales de filières mais par le développement d'approches horizontales et de mobilité inter-branches sur les territoires", déclare le président de l'ARF (Association des régions de France), Alain Rousset (PS), dans un courrier en date du 23 février 2009 adressé à Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi et rendu public ce lundi 2 mars 2009. L'ARF estime donc "nécessaire de dépasser le cadre de l'ANI (accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009), resté pour l'essentiel dans une logique de branche". Afin d'approfondir ces approches territoriales de la formation professionnelle et de la sécurisation des parcours professionnels, l'ARF "engage des discussions avec les partenaires sociaux".
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"Le Premier ministre a engagé le processus de création du Fonds d'investissement social, structure souple qui coordonnera les actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et permettra aux différents acteurs des politiques de l'emploi, dont les partenaires sociaux mais aussi les collectivités territoriales, d'unir leurs efforts et de coordonner leurs actions. L'État abondera ce fonds autant que nécessaire, au vu de la situation de l'emploi", fait savoir Matignon, jeudi 26 février 2009, après une réunion de ministres destinée à "préparer la mise en oeuvre rapide des mesures annoncées par le Président de la République, à l'issue de la conférence avec les partenaires sociaux du 18 février" dernier.
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La "commission des suites" de la mission de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) relative à "l'évaluation du service rendu par les Opca, Opacif et FAF", dont le rapport a été publié en mars 2008 (L'AEF n°311212), s'est réunie le 23 février 2009. Elle s'est tenue en présence des organismes audités (Fongecif, Agefos PME, Fafih/hôtellerie, Aref BTP/ bâtiment, FAF des métiers et des services de l'alimentation et du bâtiment/artisanat, FUP/Fonds unique de péréquation).
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Ce sont des semaines chargées qui attendent les partenaires sociaux signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) "formation" du 7 janvier 2009. Après sa transposition prochaine dans un accord général reprenant les dispositions maintenues de l'ANI du 5 décembre 2003, le Parlement s'attellera à l'examen du projet de loi qui devrait reprendre tout ou partie de l'accord. L'Assemblée nationale a d'ailleurs auditionné, ces deniers jours, les signataires de l'accord. Le débat parlementaire devrait débuter en avril et le Sénat pourrait être le premier à examiner le texte. Dans le même temps, les partenaires sociaux mettent en place, dans le prolongement de leur accord, quatre groupes de travail, dont les résultats devraient être pris en compte dans la future loi ou repris dans des textes réglementaires. Il s'agit des groupes sur le bilan d'étape professionnel, sur l'action de formation imputable, sur les critères de regroupement des Opca et sur l'optimisation du DIF (droit individuel à la formation) et du CIF (congé individuel de formation).
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La création d'un fonds d'investissement social doté entre 2,5 et 3 milliards d'euros pour coordonner les efforts en matière d'emploi et de formation professionnelle, l'instauration d'une prime exceptionnelle de 500 euros pour les personnes ayant travaillé seulement 2 à 4 mois, dont les jeunes, la fixation d'un Agenda social pour 2009...: telles sont quelques-unes des "mesures immédiates" annoncées par le président de la République dans son intervention conclusive, à l'issue de sa réunion avec les partenaires sociaux, à l'Élysée, ce 18 février 2009.
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Deux des quatre groupes de travail prévus dans l'ANI (accord national interprofessionnel) "formation" du 7 janvier 2009 sont programmés pour début mars. La première réunion du groupe de travail paritaire sur les Opca est fixée au 4 mars 2009 et celle du groupe visant à "optimiser" le DIF (droit individuel à la formation) et le CIF (congé individuel de formation) est programmée pour le 10 mars. Par ailleurs, les signataires de l'ANI ont installé vendredi 13 février le groupe de travail sur le bilan d'étape professionnel créé par l'ANI du 14 novembre 2008 sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) (L'AEF n°304957).
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