Roselyne Bachelot fixe les principes guidant son attitude à l'égard...

Ce n'est qu'environ au tiers de la deuxième séance consacrée en soirée par l'Assemblée nationale à la discussion du projet de loi "HPST", mardi 10 février, qu'a pu commencer la discussion générale sur ce texte "portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires", plus connu sous le nom de "loi Bachelot", tant les députés de l'opposition avaient multiplié dans l'après-midi les motions de procédure (rappels au règlement, exception d'irrecevabilité, question préalable). Défendant une question préalable au nom du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen), Christian Paul (SRC, Nièvre) a estimé que le projet de loi "n'est ni à la hauteur des attentes des Français, ni à la mesure des promesses de la communication du gouvernement" et jugé que "les questions les plus graves sont évitées". Pour sa part, Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, a, sur la question très discutée des inégalités territoriales d'accès aux soins et donc, de la liberté d'installation des médecins, expliqué que "la commission serait assez favorable à des mesures coercitives" , qu'il y était personnellement "favorable", mais aussi que "ces mesures coercitives pourraient aboutir à l'effet inverse de celui recherché".

Délivrance de consultations par des pharmaciens d'officine: l'Ordre des médecins va intenter des poursuites judiciaires

Le Cnom (conseil national de l'Ordre des médecins), qui s'élève contre la promotion de "consultations" réalisées par des pharmaciens d'officine aboutissant "à conseiller un traitement personnalisé et des adaptations de posologies", a annoncé mardi 13 janvier 2009 son intention de poursuivre en justice les "acteurs et promoteurs de cette consultation, qui favorisent un exercice illégal de la médecine". Ces "acteurs et promoteurs" sont en l'occurrence le groupement Giphar, la mutuelle MTRL (Mutuelle interprofessionnelle de la région lyonnaise) et les assurances du Crédit Mutuel. L'Ordre des médecins estime en effet que l'expression de "consultation pharmaceutique" constitue une "publicité trompeuse pour les patients". Pour sa part, Jean Parrot, président du Cnop (conseil national de l'Ordre des pharmaciens), interrogé par l'AEF, estime que le Cnom "fait fausse route".

Les internes et étudiants en médecine épinglent les "contradictions" du rapport de la mission parlementaire sur l'offre de soins

Les représentants des étudiants en médecine et des jeunes médecins (Anemf, Isnar-IMG, Insnih, INSCCA) s'élèvent mercredi 1er octobre 2008 contre "les contradictions et contre-vérités" contenues selon eux dans le rapport de la mission Bernier-Paul sur l'offre de soins sur tout le territoire (L'AEF n°311118). Ils reprochent en particulier aux membres de la mission d'attaquer la liberté d'installation des médecins après l'avoir défendue. Ils accusent la mission de n'avoir "jamais auditionné aucun représentant de la médecine de demain" et de n'avoir "manifestement pas pris connaissance des Egos (États généraux de l'organisation de la santé)".

La mission d'information sur "l'offre de soins sur tout le territoire" émet ses propositions d'actions afin de renforcer les outils de pilotage de l'offre de soins

Inscription dans la loi des temps d'accès maximum à un service d'urgence hospitalier (30 minutes) ou à une maternité (45 minutes); encadrement conventionnel des dépassements d'honoraires des professionnels de santé; encadrement par la loi des aides des collectivités territoriales à l'installation et au maintien des professionnels de santé dans les territoires sous-dotés, avec "cofinancement modulable par l'assurance maladie"; telles sont trois des trente propositions formulées mercredi 1er octobre 2008 par la mission d'information sur "l'offre de soins sur tout le territoire" de l'Assemblée nationale, présidée par Christian Paul (SRC, Nièvre) et rapportée par Marc Bernier (UMP, Mayenne). "Formulées sans tabou", selon l'expression du député Marc Bernier, ces propositions ont vocation à se transformer en amendements à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires".

États-Unis: la ministre fédérale de l'Éducation va imposer un modèle unique de calcul du taux de réussite en secondaire

Margaret Spellings, ministre américaine de l'Éducation, souhaite imposer un seul mode de calcul du taux de réussite en secondaire, afin d'unifier la présentation, par les États fédérés, des statistiques sur l'échec scolaire. Car, si la loi NCLB (No child left behind) demande aux États de rapporter au niveau fédéral leur taux de réussite en fin de secondaire, elle ne propose aucune formule de calcul unifié, ce qui permet aux États d'utiliser des modes d'évaluation qui ne sont pas comparables entre eux, voire de gonfler leur taux de réussite.

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