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En matière d'égalité professionnelle, 35 accords de branches, dont 19 en 2008, ont été signés depuis 2002, ainsi que 159 accords d'entreprises depuis 2001. C'est ce que relève l'Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises), mardi 3 mars 2009, dans son « bilan quantitatif et qualitatif des accords sur l'égalité professionnelle signés dans les entreprises et les branches professionnelles ».
« Après quatre ou cinq ans d'engagement, il est temps que l'on se donne des moyens et des objectifs communs. Il ne faudrait pas que les générations futures se retrouvent dans trente ans dans une réunion comme celle-ci », lance Carole Da Silva, directrice de l'Afip (Association pour favoriser l'insertion professionnelle), lors d'une réunion, le 28 novembre 2008, à Lyon, organisée dans le cadre du Tour de France de l'ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines). Cette étape avait pour objectif de faire le point sur les outils pour favoriser l'égalité femmes-hommes et la diversité. Comment aborder le fait religieux ? Comment prendre en compte toutes les discriminations (âge, orientation sexuelle, etc.) ? Qu'en est-il du maintien dans l'emploi ? Voici des échos de cette rencontre.
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D'ici le 31 décembre 2010, les entreprises de plus de 10 salariés ont pour obligation de construire un plan d'action pour la suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes sur la base d'un rapport de situation comparée. Pour y répondre, l'Opca (organisme paritaire collecteur agréé) interprofessionnel et interbranches, Agefos PME propose un guide pratique et un « pré diagnostic ».
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« Les grandes entreprises ont davantage de facilités à mettre en place des politiques extrêmement attractives en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes », estime Cristina Lunghi, animatrice du club des entreprises ayant le label « égalité » en France. « En revanche, les plus petites entreprises ont davantage de difficultés à engager ces politiques », juge-t-elle. La place des entreprises dans le combat pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes était au cœur des débats de la conférence organisée par la présidence française de l'Union européenne à Lille, jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2008.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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