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« Je crois qu'il pourrait être utile de désigner une personnalité sur les questions d'activité partielle », dont l'utilisation « implique des opérations d'ingénierie parfois un peu complexes et une bonne articulation des acteurs », déclare le président de la République aux partenaires sociaux, à l'occasion de l'installation du Fiso (Fonds d'investissement social), vendredi 10 avril 2009, à l'Élysée. La cellule de pilotage du Fiso « pourrait désigner cette personnalité, qui serait chargée d'assurer la bonne mise en œuvre de ces dispositifs sur le terrain et de lui rendre compte régulièrement ».
Le Fiso (Fonds d'investissement social) doit être installé par le président de la République, vendredi 10 avril 2009 à l'Élysée, en présence des partenaires sociaux et de membres du gouvernement. Annoncé lors du « sommet social » le 18 février dernier, ce fonds vise à financer des mesures exceptionnelles de soutien à l'activité et d'aide à la formation professionnelle en coordonnant les moyens à la disposition de l'État et des partenaires sociaux. En vue de sa constitution, le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux, mardi 7 avril 2009, une nouvelle version, la deuxième, du « document constitutif », apportant quelques modifications sur son organisation. Elle reprend pour l'essentiel la première version du document du 30 mars dernier sur les objectifs et le fonctionnement du Fonds.
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« Le Fonds d'investissement social, créé pour une durée de deux ans, a pour objet de coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle accomplis par l'État et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise », indique le premier « document constitutif » de ce fonds que le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux. Lundi 30 mars 2009, Nicolas Sarkozy, président de la République, a annoncé l'installation du Fonds d'investissement social, « dans les prochains jours » (L'AEF n°303300).
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Le fonds d'investissement social, annoncé lors du « sommet social » du 18 février 2009, sera installé « dans les prochains jours », indique Nicolas Sarkozy aux confédérations syndicales représentatives reçues à l'Élysée, lundi 30 mars 2009, pour préparer la réunion du G20 qui rassemblera les 20 principaux pays en termes de PIB, à Londres, le jeudi 2 avril 2009. Imaginé pour financer des mesures exceptionnelles de soutien à l'activité et d'aide à la formation professionnelle en coordonnant les moyens à la disposition de l'État et des partenaires sociaux, ce fonds d'intervention social devrait être doté d'environ 2,5 milliards d'euros.
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L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2009, deuxième du genre pour cette année, le 19 mars 2009 dans la soirée. Les dispositions concernant le soutien de l'État à l'emploi et à l'activité économique n'ont pas été modifiées, en particulier celle prévoyant la création du Fonds d'investissement social qui est doté de 800 millions d'euros de crédits nouveaux. En revanche, les députés ont voté un amendement du gouvernement permettant de financer, à compter du 1er mars 2009, le RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité) dans les départements d'outre-mer à hauteur de 233 millions d'euros. Le PLFR doit être examiné au Sénat, en séance publique, à partir du mardi 31 mars 2009.
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« Il est proposé de compléter les moyens destinés aux politiques actives de l'emploi et d'ouvrir 800 millions d'euros supplémentaires qui permettront, en y ajoutant les crédits du Fonds social européen et ceux du fonds d'expérimentation à destination des jeunes, de compléter la contribution de l'État au Fonds d'investissement social (FIS). » Ce fonds, annoncé par le président de la République suite aux discussions avec les partenaires sociaux le 18 février dernier, « a pour objet de coordonner, dans un contexte de fortes tensions sur le marché du travail, les efforts de l'État et des partenaires sociaux en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ». C'est ce qu'indique le texte du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2009 transmis par le gouvernement à l'Assemblée nationale et mis en ligne sur le site de cette dernière. Ce deuxième PLFR pour 2009, présenté en Conseil des ministres le 4 mars, devrait être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du mercredi 18 mars 2009.
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Permettre aux salariés victimes de la crise de se reconvertir dans un autre secteur en s'appuyant sur les compétences qu'ils ont acquises au cours de leur vie professionnelle et combler les déficits de formation les plus criants, surtout lorsqu'ils concernent l'acquisition de savoirs transversaux: telles sont les "utilisations intelligentes" qui pourraient être faites du futur fonds d'investissement social d'après une note confidentielle du CAS (Centre d'analyse stratégique), organisme rattaché au Premier ministre, datée du 27 février 2009.
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