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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°300532

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 adopté définitivement par le Parlement

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 a été adopté définitivement par le Parlement, jeudi 9 avril 2009, à l'issue d'ultimes votes de l'Assemblée nationale et du Sénat intégrant les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) du 2 avril dernier (L'AEF n°301910). Le texte voté comprend, en particulier, l'amendement proposé par le sénateur Jean Arthuis sur l'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État, et conservé, dans son esprit, par la CMP. Cet amendement « va dans le sens de l'action du gouvernement », a déclaré Éric Woerth, ministre du Budget, alors que, dans un premier temps, le gouvernement avait exprimé un avis défavorable à l'amendement.

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