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Les trois fédérations de la métallurgie CFE-CGC, CFTC et FO et leurs syndicats d'ArcelorMittal ont donné un avis favorable au projet d'accord sur le plan de départs volontaires, lors d'une ultime réunion avec la direction du groupe, qui s'est tenue mardi 13 janvier 2009. Le plan de départs annoncé le 27 novembre 2008 concerne 1 400 postes, à l'origine issus des fonctions support uniquement. Le texte validé mardi est quelque peu modifié par rapport aux versions précédentes (L'AEF n°307132).
ArcelorMittal pourrait prendre en charge jusqu'à six trimestres de cotisation retraite pour les salariés ayant acquis leur droit à une retraite pleine et souhaitant quitter l'entreprise, dans le cadre du plan de départs volontaires annoncé le 27 novembre 2008. Selon la CFE-CGC, c'est une des mesures d'accompagnement présentées lundi 15 décembre 2008 par la direction du groupe aux organisations syndicales, lors de la deuxième réunion de discussion sur les modalités du plan de départ. Ce dernier concerne 1 400 postes, uniquement dans les fonctions support (L'AEF n°308125). Une troisième et dernière séance de discussions doit intervenir vendredi 19 décembre pour finaliser les mesures d'accompagnement.
Les divers engagements d'ArcelorMittal en matière d'emploi n'ont "à ce stade été que partiellement remplis", indique un communiqué de Bercy, qui cite Luc Chatel. Le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, a reçu hier, lundi 15 décembre 2008, Daniel Soury-Lavergne, directeur général d'ArcelorMittal France. Le ministre a indiqué que "si, en ces périodes de crise, l'Etat mettait tout en œuvre pour accompagner les entreprises, il attendait en contrepartie de celles-ci un respect des engagements pris".
La première réunion de discussion, mercredi 10 décembre 2008, entre la direction d'ArcelorMittal France et les organisations syndicales au sujet du plan de départs volontaires annoncé le 27 novembre (L'AEF n°304867) a permis de préciser les mesures incitatives, en particulier celles touchant aux mesures d'âge. Les réductions d'effectifs visées par le plan de départs concernent 1 400 postes dans les "fonctions support". Selon la CFE-CGC, les salariés âgés de 60 ans ou plus en 2009 se verraient verser une allocation de départ en retraite majorée et les salariés proches de la retraite auraient droit à un "complément financier" s'ajoutant à l'ICL (indemnité conventionnelle de licenciement).
Le plan de réduction d'effectifs au niveau européen annoncé par la direction d'ArcelorMittal jeudi 27 novembre 2008 se traduira par la suppression de 1 400 postes en France sous la forme d'un plan de départs volontaires, indiquent les syndicats CFDT et CFE-CGC à l'issue d'une réunion entre la direction du groupe et les organisations syndicales, lundi 1er décembre 2008. Selon les deux organisations syndicales, le plan de départ sera ouvert à toutes les entités françaises du groupe, pour les seules "fonctions support", c'est-à-dire les métiers non liés à la production ou à la maintenance.
Le numéro un mondial de l'acier ArcelorMittal a détaillé, mercredi 30 octobre 2008 devant le CCE (comité central d'entreprise) réuni à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), un plan d'arrêt temporaire touchant un de ses deux hauts-fourneaux sur le site, du 16 novembre 2008 au 31 janvier 2009, selon plusieurs sources syndicales concordantes. Il se traduira, pour les 3 400 salariés, par "des prises de congés, de jours RTT et des périodes de formation", précise à l'AEF Dominique Plumion, membre CFDT du CCE d'ArcelorMittal Méditerranée.
Les syndicats CFE-CGC et CFDT "se félicitent des avancées obtenues pour les 595 employés du site ArcelorMittal Gandrange" concernés par la fermeture du site mosellan en 2009 (L'AEF n°323024). C'est ainsi qu'ils ont réagi, le 30 mai 2008, à l'issue de la clôture de la procédure d'information-consultation sur le volet social du plan de restructuration (PSE-plan de sauvegarde de l'emploi), tandis que la CGT a rejeté le plan en bloc. La direction d'ArcelorMittal France indique que "les salariés les plus anciens, à 3 ans maximum de la retraite, travailleront sur place à mi-temps, en touchant 85% de leur salaire". Les autres salariés se verront proposer "une offre individuelle et personnalisée de reclassement interne" en CDI dans un autre site du groupe, en priorité dans les usines voisines de Florange (Moselle) et de Luxembourg: ils seront "informés de leur future affectation quelle que soit la date de suppression de leur poste à Gandrange" et "recevront une aide à la mobilité de trois mois de salaire".
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.