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Le Sénat a finalement rejeté en deuxième lecture, mardi 9 décembre 2008, l'amendement posant des limites, à la fois en ce qui concerne le montant des frais assumés par la collectivité nationale et le niveau de revenu des familles, à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger. Il avait pourtant été adopté avec une large majorité lors de l'examen en séance publique de la mission "Action extérieure de l'État", le 5 décembre 2008 (L'AEF n°302180).
Le Sénat établit un moratoire sur la mesure de gratuité de la scolarité des enfants français à l'étranger avant la seconde, lors de l'examen en séance publique de la mission "Action extérieure de l'État", le 8 décembre 2008. Il a adopté un amendement relatif à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger, adopté auparavant à l'unanimité par la commission des finances et la la commission des affaires étrangères et de la défense (L'AEF n°312450).
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