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Bernard Thibault relève que Brice Hortefeux semble "limiter les ambitions du dialogue et des négociations du premier semestre à des sujets en cours de traitement" et ne partage pas la proposition gouvernementale "de renvoyer à la fin de l'année les questions relatives à la gouvernance des entreprises et à la place des salariés à l'intérieur de celles-ci alors que chaque semaine offre son lot de restructurations, plans de licenciement, voire de fermetures d'entreprises". C'est ce qui ressort du courrier que le secrétaire général de la CGT a fait parvenir, mardi 3 mars 2009, au ministre du Travail en réponse au projet d'Agenda social 2009 que ce dernier a communiqué aux partenaires sociaux le 23 février (L'AEF n°302457).
Le gouvernement "réalisera, d'ici juin 2009, une revue de l'ensemble des questions susceptibles d'appeler une modification des règles applicables" en matière d'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes. "Sur cette base, une concertation avec les partenaires sociaux sur les voies et moyens d'appliquer les règles actuelles et de les adapter, ainsi que sur les sanctions susceptibles d'être envisagées, sera engagée dès cette année". C'est ce qu'indique une communication "relative à la place des femmes dans l'entreprise" présentée, ce mercredi 4 mars 2009, en Conseil des ministres, par Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
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"La CFTC juge globalement satisfaisant le projet d'agenda social" proposé par le gouvernement, indique Jacques Voisin, président de l'organisation syndicale, dans un courrier adressé à Brice Hortefeux, le 26 février 2009. "Dialogue social dans le PME, gouvernance des entreprises, place des institutions représentatives du personnel, fonctionnement et financement du paritarisme, conciliation des temps de vie... La plupart des sujets qui en constituent l'ossature figurent, en effet, parmi les priorités de la confédération", se félicite le président de la CFTC, qui regrette cependant l'absence du thème du "financement des organisations syndicales" dans ce projet d'agenda social.
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"La rencontre du 18 février dernier avec le président de la République a permis d'aborder [la question de l'agenda social 2009] et d'évoquer les différents thèmes pouvant être traités en 2009", rappelle le ministre du Travail, Brice Hortefeux, dans un courrier envoyé aux partenaires sociaux, lundi 23 février 2009. Ce courrier est accompagné d'un "projet d'agenda social 2009" et le ministre donne dix jours aux organisations patronales et syndicales pour faire part de leurs "réactions et remarques" sur ce texte.
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Laurence Parisot, présidente du Medef, précise, dans un courrier adressé aux partenaires sociaux lundi 23 février 2009, le contenu des deux délibérations sociales qu'elle a proposé d'engager lors de l'assemblée générale du mouvement patronal, le 5 février dernier (L'AEF n°298242). "S'agissant du paritarisme, il conviendrait de procéder à un état des lieux de sa place, de son rôle, de son fonctionnement, de son financement et de son mode de gouvernance. En ce qui concerne la poursuite de la modernisation du marché du travail, (...) il s'agirait d'analyser les obstacles au développement de l'emploi et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés, notamment en termes de gestion et d'accompagnement des mutations économiques."
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La création d'un fonds d'investissement social doté entre 2,5 et 3 milliards d'euros pour coordonner les efforts en matière d'emploi et de formation professionnelle, l'instauration d'une prime exceptionnelle de 500 euros pour les personnes ayant travaillé seulement 2 à 4 mois, dont les jeunes, la fixation d'un Agenda social pour 2009...: telles sont quelques-unes des "mesures immédiates" annoncées par le président de la République dans son intervention conclusive, à l'issue de sa réunion avec les partenaires sociaux, à l'Élysée, ce 18 février 2009.
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