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21 votes contre, 16 absentions et 7 pour : tel est le résultat du vote des membres du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) auxquels était soumis pour avis le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (L'AEF n°300322). Le Conseil s'est réuni en séance plénière, en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, mardi 14 avril 2009. Seuls les représentants de l'État ont soutenu ce projet de loi, l'intégralité des représentants des conseils régionaux avec ceux de la CGT, de la FSU et de l'UPA ont voté contre ; les autres organisations patronales et syndicales ainsi que les représentants consulaires se sont quant à eux abstenus.
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie « vise à rénover notre système de la formation professionnelle dans un souci de justice et d'efficacité, en s'appuyant en particulier sur l'ANI (accord national interprofessionnel) sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu par les sociaux le 7 janvier 2009 », précise l'exposé des motifs. du texte.
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La dernière version du projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a été transmise aux partenaires sociaux, ce vendredi 10 avril 2009 dans la matinée. Il comporte 25 articles répartis en sept titres : « Dispositions générales », « simplification et développement de la formation tout au long de la vie », « sécurisation des parcours professionnels », « contrats en alternance », « dispositions financières et gestion des fonds de la formation professionnelle », « de l'offre et des organismes de formation », « dispositions relatives à la coordination des politiques de formation professionnelle et au contrôle de la formation professionnelle ».
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L'avant-projet de loi « relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie », examiné jeudi 2 avril 2009 avec les partenaires sociaux signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » du 7 janvier 2009 au cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, comporte 24 articles, outre celui sur la création du « fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (L'AEF n°302263). Certains articles sont une simple transposition des dispositions de l'ANI comme la portabilité du DIF (droit individuel à la formation), le socle de connaissances, la prise en charge des frais d'un CIF (congé individuel de formation) se déroulant hors temps de travail pour les salariés disposant d'une année d'ancienneté dans l'entreprise, l'élargissement à de nouveaux publics du contrat de professionnalisation.
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