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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°300006

Au JO du jeudi 11 décembre 2008 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

RÉMUNÉRATIONSSAISIE. Un décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations à compter du 1er janvier 2009. La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles est ainsi fixée:- Le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 460 € (au lieu de 3 350 € en 2008);- Le dixième, sur la tranche supérieure à 3 460 € et inférieure ou égale à 6 790 € (au lieu de 6 580 € en 2008);- Le cinquième, sur la tranche...

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Dépêche n° 300006
5 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 11/12/2008 à 13h20
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