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Mireille Charpy et Vincent Fristot, membres du Collectif national de résistance à "base élèves", demandent "l'annulation de l'arrêté" portant création du fichier "base élèves" ainsi que "l'effacement des données déjà enregistrées irrégulièrement" dans cette base, indique un communiqué du 22 décembre 2008. Les deux requérants ont déposé le 20 décembre "un mémoire introductif d'instance au Conseil d'État contre l'arrêté du 20 octobre 2008" (L'AEF n°313750). Cette "base élèves premier degré" est un...
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La FCPE, la LDH et le SE-Unsa se félicitent de la publication au Journal officiel, le 1er novembre 2008, de l'arrêté du ministère de l'Éducation nationale instituant la "base élèves" du premier degré (L'AEF n°313750), et qui prend en compte la suppression, demandée notamment par ces structures, de données à caractère personnel comme la nationalité, la date d'entrée sur le territoire, la "langue parlée à la maison" et la "culture d'origine" des élèves. La FCPE comme la LDH et le SE-Unsa soulignent qu'ils resteront attentifs à l'utilisation qui sera faite de la "base élèves". La FCPE demande également au ministère de "procéder au réexamen dans le même sens du fichier Sconet, équivalent de la base élèves dans le second degré".
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Dominique Glasman, professeur de sociologie à l'université de Savoie, et Stéphane Beaud, professeur de sociologie à l'ENS, viennent de lancer une pétition sur le web pour alerter des répercussions sur la recherche de la suppression des fichiers nationaux de certaines données concernant les élèves. En effet, Xavier Darcos vient de décider de restreindre le périmètre des informations recueillies dans la base élèves, le système de gestion de la scolarité pour le premier degré (L'AEF n°308473). Pour les initiateurs de la pétition, "en se privant d'un certain nombre de données, ou en refusant [...] d'inscrire dans certains fichiers des données comme, tout récemment, la catégorie socio-professionnelle des parents, on prive la recherche des moyens de conduire un certain nombre de travaux essentiels".
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La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) "insiste sur la nécessité que tous les parents d'enfants concernés par la base élèves 1er degré à la rentrée 2008 soient clairement avertis, en particulier lors de l'inscription de leur enfant, des modalités d'utilisation de ce fichier, de son contenu exact et des conditions dans lesquelles ils pourront avoir communication des informations concernant leur enfant". Cette prise de position intervient après la décision du ministre de l'Éducation nationale Xavier Darcos de limiter le périmètre d'informations recueillies sur les élèves (L'AEF n°308473): "la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme signalé, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers, ne feront plus partie du périmètre des données collectées dans le logiciel 'base élèves' dans le premier degré".
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