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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°299910

La CGT attire l'attention sur les dangers du "répertoire national commun de protection sociale" en cours d'élaboration

Les administrateurs salariés des caisses nationales de Sécurité sociale sont invités à donner leur avis sur un projet de décret en Conseil d'État, relatif à la création d'un "Répertoire national commun de la protection sociale" (RNCPS). Ce projet constitue l'acte réglementaire de création du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) en application de la loi du 6 janvier 1978. Le 26 mars 2009, ce RNCPS sera soumis pour avis à la Cnil (commission nationale de l'informatique et des libertés). D'ores et déjà la CGT s'inquiète dans un communiqué du caractère, selon elle, attentatoire aux libertés de ce nouvel outil.

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