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« Le patronat de l'intérim (Prisme) ouvre la boîte de Pandore en proposant la création d'un contrat de travail sans lien de subordination », indique la CGT, mercredi 15 avril 2009. « Mis en difficulté par l'unité syndicale qui a rejeté son projet de définir le portage salarial comme la conjugaison de contrats commerciaux (L'AEF n°299926), le Prisme a proposé aux organisations syndicales un nouveau schéma », annonce la CGT. La présentation orale de ce nouveau dispositif a eu lieu, vendredi 10 avril 2009, à l'occasion d'une réunion préparatoire en vue de la prochaine séance de négociation sur le portage salarial le 28 avril 2009.
Dans la négociation nationale sur le portage salarial, "tout irait pour le mieux si l'intérim s'en tenait au rôle fixé par le législateur", déclare le Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial), mercredi 4 mars 2009, à l'occasion d'une conférence de presse organisée avec des fédérations syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC. "Or, il semblerait que derrière cette mission qui lui a été confiée et en dépit d'un front commun des principaux syndicats, [le Prisme, organisation patronale en charge de la négociation] fasse cavalier seul et dissimule un tout autre projet : la création d'un nouveau statut fourre-tout allégé en protection sociale qui mènerait vers plus de précarisation."
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Les partenaires sociaux poursuivent leur négociation interprofessionnelle sur le portage salarial le 25 novembre 2008. Ils vont "auditionner" à cette occasion "les trois fédérations professionnelles de portage salarial, le Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial), la Fneps (Fédération nationale du portage salarial) et l'Uneps (Union nationale des entreprises de portage spécialisées), pour que soient pris en compte tous les enjeux de cette forme de travail", indique Fabrice Lacombe, administrateur du Prisme (Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi), jeudi 13 novembre 2008. Un nouveau tour de table des positions de chaque organisation patronale et syndicale a eu lieu lors de la dernière séance de négociation, le 22 octobre 2008.
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"Nous avons fait un simple tour d'horizon de nos positions respectives", résume Manuel Lecomte, le représentant de la CFTC, dans le cadre de la négociation sur le portage salarial, dont la première réunion s'est déroulée ce jeudi 4 septembre 2008. Il s'est plus agi d'une séance de "délibération sociale" que d'une séance de négociation en tant que telle, selon les termes de François Roux, délégué général du Prisme (intérim, services et métiers de l'emploi). La prochaine réunion est prévue pour le 22 octobre prochain et "sera l'occasion d'entrer dans le fond du sujet", assure le négociateur patronal.
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Le Prisme (entreprises de travail temporaire) et les organisations syndicales doivent se retrouver le jeudi 4 septembre 2008 pour une première réunion préalable à la négociation sur le portage salarial. Cette négociation est prévue dans l'article 19 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, repris par la loi du 25 juin 2008 qui transpose ce texte. Elle vise à organiser la relation triangulaire entre la société de portage, le "porté" et l'entreprise cliente (L'AEF n°320876). Les partenaires sociaux ont confié aux entreprises d'intérim le soin de mener ces discussions pour aboutir à un accord de branche.
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La profession de l'intérim "va proposer d'encadrer dans un accord de branche les relations entre les portés, les entreprises qui les portent et les entreprises clientes. La négociation de cet accord sera proposée aux organisations syndicales dès la promulgation de la loi et l'extension de l'accord national interprofessionnel" sur la modernisation du marché du travail. C'est ce qu'indique un communiqué du Prisme, l'organisation patronale du secteur de l'intérim, diffusé ce lundi 9 juin 2008. L'adoption définitive de la loi par le Parlement devrait intervenir par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le 12 juin prochain.
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"L'activité du portage sera régulée par la branche de l'intérim, sans que les personnes 'portées' ne deviennent pour autant des intérimaires", précise Xavier Bertrand, ministre du Travail, dans une lettre adressée le 14 avril 2008 à la CFTC. Cette lettre est mise en avant dans un communiqué publié par l'Ugica-CFTC (Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés), ce mercredi 21 mai 2008, pour interpeller le ministre à la suite de "l'octroi", selon les termes du syndicat, d'un "monopole du portage aux entreprises de travail temporaire" par le Sénat suite à l'adoption d'un amendement légalisant la pratique du portage salarial par les entreprises de travail temporaire (L'AEF n°319424).
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