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Le bureau « exceptionnel » de l'Unédic réuni mercredi 15 avril 2009 a adopté « à l'unanimité moins une voix », celle de la CFE-CGC, la convention conclue par le régime paritaire d'assurance chômage avec l'État qui prévoit la participation du régime au financement du chômage partiel de longue durée en 2009. Le texte a été amendé à la marge en séance, précise Geoffroy Roux de Bézieux (Medef), président de l'Unédic. Si l'enveloppe maximum allouée au dispositif s'élève toujours à 150 millions d'euros, les gestionnaires ont modifié la clause de revoyure initialement fixée au 30 septembre prochain dans la convention. Le texte adopté prévoit désormais que les gestionnaires de l'Unédic feront un point d'étape lorsque « 70 % de l'enveloppe » aura été engagée afin de décider, le cas échéant, d'une rallonge financière ou de reconduire le dispositif sur 2010.
4 min de lectureL'enveloppe de 150 millions que devrait dégager l'Unédic en 2009 pour mieux indemniser les salariés touchés par des mesures de chômage partiel de longue durée suffira-t-elle ? Les partenaires sociaux gestionnaires du régime qui se réunissent mercredi 15 avril 2009 en bureau pour examiner le projet de convention conclu par l'Unédic avec l'État sur ce dispositif s'interrogent (L'AEF n°300078).
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Participer au financement du chômage partiel de longue durée, aux côtés de l'État et des entreprises, pour « éviter au maximum des licenciements économiques » dont le régime d'assurance chômage aurait à assumer la charge, et ce dans la limite de 150 millions d'euros en 2009. C'est ce que prévoit la convention État-Unédic soumise à approbation des gestionnaires du régime paritaire lors d'un bureau « exceptionnel » convoqué mercredi 15 avril 2009. En vue de porter le revenu de remplacement des salariés en chômage partiel à 75 % (au lieu de 60 %) du salaire brut comme souhaité par le président de la République, le 18 février dernier à l'occasion du sommet social, l'État prend en charge « sur les 50 premières heures de chômage partiel, 1,9 euros de l'heure ». Au-delà de la 50ème heure, l'Unédic versera à l'entreprise une allocation complémentaire « de 3,9 euros de l'heure ».
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« L'accord-cadre d'activité partielle issu du Pacte automobile » a été signé jeudi 2 avril 2009 par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, et Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie, d'une part, et l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), la fédération de la plasturgie, l'UIT (Union des industries textiles) et le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile), d'autre part, annonce le secrétariat d'État à l'Emploi.
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L'État participera à la revalorisation de l'indemnisation du chômage partiel au 1er janvier 2009 "notamment par le biais de l'augmentation, à hauteur de 1,20 euro, de l'allocation dite de chômage partiel, qui sera financée dans le cadre des 500 millions d'euros qui ont été réservés pour le plan de relance", assure Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi. Il était interrogé mardi 16 décembre 2008 à l'Assemblée nationale par le député UMP d'Ille-et-Vilaine Pierre Méhaignerie.
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