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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°299764

Reach : l'agence européenne organise une consultation sur la future liste des substances soumises à autorisation

L'Echa (Agence européenne des substances chimiques) a lancé, mercredi 14 janvier 2009, une consultation sur la liste des substances qui pourraient faire l'objet d'une autorisation dans le cadre du règlement Reach (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Le dispositif d'autorisation consiste à interdire une substance inscrite à l'annexe XIV du règlement excepté lorsque les autorités publiques autorisent une utilisation spécifique.

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Dépêche n° 299764
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 15/01/2009 à 11h20
Modifiée à
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